La Commission européenne a présenté son paquet 'réseaux', mercredi 10 décembre, visant à développer et moderniser les réseaux européens, en particulier les réseaux électriques, pour qu’ils puissent s’adapter à « l’ère de l’électricité » et à la montée en puissance des énergies renouvelables.
L’inaction dans ce domaine représenterait une perte d’énergie renouvelable estimée à 310 TWh d’ici 2040, selon la Commission, soit près de la moitié de la consommation d’électricité en 2023.
Ce paquet, composé notamment d’une révision du règlement RTE-E sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes et d’une directive sur l’accélération de l’octroi de permis pour les projets d’infrastructure et d’énergie renouvelable, repose sur « une coordination plus importante » entre la planification européenne et nationale.
Il présente également de façon détaillée les prochaines actions à mener pour développer les huit 'Autoroutes de l’Énergie', dévoilées lors du discours sur l’état de l’Union, en septembre dernier (EUROPE 13767/4).
Planification. Comme l’a expliqué le commissaire européen Dan Jørgensen lors d’une conférence de presse, jusqu'à présent, l’UE a adopté une approche « ascendante » en ce qui concerne la planification des réseaux européens.
« On ne fait qu’ajouter des plans nationaux et des stratégies sectorielles. Il manque d'une perspective véritablement européenne et transversale », a-t-il expliqué devant la presse.
La Commission s’engage, dans les deux ans à compter de la mise en œuvre de ce nouveau paquet, à développer un « scénario central global de l'UE », en ligne avec les objectifs énergétiques et climatiques de l'UE.
Ce scénario sera développé grâce aux contributions des États membres et diverses parties prenantes. Les réseaux des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (ENTSOE) et d’hydrogène (ENNOH) seront chargés d’identifier les besoins en infrastructure.
« Une intervention européenne renforcée est nécessaire lorsqu'un besoin transfrontalier en matière de capacités a été identifié », souligne le document, qui indique que la Commission devrait pouvoir initier un processus de « comblement des lacunes ».
Ce processus serait basé sur la coopération régionale, invitant les opérateurs de réseau et, à terme, les promoteurs de projets à proposer des projets visant à répondre à des besoins non satisfaits.
La Commission met également l’accent sur une adoption plus importante des réseaux électriques intelligents et des mesures d'efficacité des réseaux.
Octroi de permis. Selon l’ACER, la durée pour obtenir un permis se situe à environ cinq ans pour les réseaux de transport d’électricité.
Le paquet présente donc un « cadre au niveau de l’UE » visant à accélérer les procédures d'autorisation pour toutes les infrastructures de réseau, mais aussi les projets d'énergie renouvelable, les projets de stockage et les stations de recharge.
Comme le souligne un fonctionnaire européen, il n'existe actuellement aucun cadre européen en matière d'autorisation pour les réseaux d'électricité. « C'est pourquoi nous proposons une 'présomption générale d'intérêt public supérieur' pour les réseaux électriques afin de combler cette lacune importante qui existe aujourd'hui ».
En outre, sous certaines conditions, les demandes de connexion au réseau pour les projets solaires devront être approuvées entre un et trois mois. Pour le stockage d’énergie (hors hydrogène) et les stations de rechargement, l’échéance est fixée à six mois.
La proposition consiste notamment à exempter les projets d’intérêt commun et mutuel (PIC/PIM) de certaines évaluations environnementales « sous les conditions et garanties qui reflètent l'approche qui a été utilisée avec succès dans RED III (directive révisée sur les énergies renouvelables, NDLR) », a expliqué un autre fonctionnaire.
Connexions au réseau et contrats pour la différence
Au sein de ce paquet, la Commission présente également des recommandations pour des raccordements efficaces au réseau, visant à se défaire du principe « premier arrivé, premier servi » et à favoriser le principe de « maturité » dans les demandes de connexion de nouveaux projets au réseau (EUROPE 13755/19).
La Commission présente par ailleurs un document d’orientation pour aider les États membres à élaborer des 'contrats pour la différence' ('CfD'), définis dans le règlement révisé sur l’électricité en 2023, « d'une manière qui favorise des investissements efficaces ».
Financement. Les investissements nécessaires dans les réseaux sont estimés à 1200 milliard d’euros pour les réseaux électriques d’ici 2040, une somme bien supérieure à l’enveloppe proposée par la Commission dans le cadre du Mécanisme sur l’interconnexion en Europe (CEF), qui s’élève à 30 milliards d’euros entre 2028 et 2034 (EUROPE 13764/7).
« Ce que nous proposons est important, fiable et attractif pour les investisseurs institutionnels. Personne ne prétend que l'ensemble du dispositif sera financé par le budget public », a défendu a vice-présidente de la Commission, Teresa Ribera.
L'institution indique notamment qu’elle proposera des actions au sein de sa prochaine 'Stratégie d'investissement dans les énergies propres'.
Elle veut aussi explorer des pistes en dehors des tarifs de réseau, par exemple utiliser une partie des revenus de la congestion pour des projets d’interconnecteurs au sein de la liste PIC/PIM. Elle propose également de « regrouper » ces projets pour favoriser les discussions sur le partage de leurs coûts.
Le paquet 'réseaux' : https://aeur.eu/f/jxl (Pauline Denys)