La Commission européenne entend se défaire du principe du 'premier arrivé, premier servi' qui prévaut pour la connexion de nouveaux projets au réseau d’électricité. C’est ce que dévoile la version provisoire d’une recommandation qui sera adossée au paquet européen sur les 'réseaux' le 10 décembre prochain.
Cette note vise précisément à fournir aux États membres, aux autorités nationales de réglementation et aux gestionnaires de réseau, selon le cas, une boîte à outils de mesures pour « prévenir, optimiser et réduire les longues files d'attente de raccordement au réseau ».
D'après le document qu'a consulté Agence Europe, bien que les États membres et les autorités nationales de régulation doivent pouvoir garantir un accès à leurs réseaux de façon « non discriminatoire », cela n'implique pas « l'obligation d'appliquer le principe du 'premier arrivé, premier servi' » pour le raccordement.
Mardi 18 novembre, Lukasz Kolinski, directeur pour l'intégration des systèmes énergétiques à la Direction générale de l'Énergie de la Commission européenne, a expliqué, lors d’un événement au Parlement européen, que ce principe, largement répandu, ne fonctionnait pas, et favorisait des projets dits « spéculatifs » ou « zombis ».
Selon la note provisoire, les États membres et les autorités pourraient donc faire appliquer d’autres règles, telles que les approches « premier prêt, premier servi » ('first-ready, first-served') ou « basées sur des étapes clés ».
Ces étapes clés ('milestones') concerneraient l'avancement de la planification, des autorisations ou encore de la construction des projets. Si un grand projet ne répond pas à ces étapes, il pourrait être suspendu (placé en fin de file d’attente) ou annulé (entraînant la perte de l'acompte et de la capacité bloquée).
Cette approche signifie, selon la Commission, qu’il convient de définir des critères clairs pour le délai de raccordement, des étapes clés et des critères d'efficacité pour les gestionnaires de réseau, qui devraient être « assortis de sanctions en cas de non-respect ».
D'autres options incluent la priorisation des usages respectant le climat, les valeurs sociales, les intérêts en matière de sécurité, les besoins fondamentaux ou des critères économiques, « selon ce qui est pertinent et approprié dans un contexte national donné ».
Pour voir la recommandation provisoire : https://aeur.eu/f/jj2 (Pauline Denys)