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Bulletin Quotidien Europe N° 13755
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne présente un projet de 'portefeuilles numériques commerciaux' pour réduire les formalités administratives des entreprises

La Commission européenne a présenté, mercredi 19 novembre, le 'European Business Wallet' (EBW), un « portefeuille numérique » qui doit aider les entreprises européennes à opérer plus simplement au niveau de l'UE.

Cette proposition doit fournir aux entreprises européennes et aux organismes du secteur public un outil numérique unique pour numériser des données, des opérations et des transactions.

L'outil en question doit permettre de signer, horodater et sceller numériquement des documents, pour les échanger et les transmettre ensuite de façon sécurisée dans toute l'Union. 

Là encore, cette proposition vise à réduire le poids des processus administratifs et leurs coûts pour les entreprises européennes. La Commission parle d'une possibilité de presque 150 milliards d'euros d'économies chaque année.

Aucune entreprise n'aura cependant l'obligation d'adhérer à ce 'portefeuille', mais les institutions publiques des Vingt-Sept devront faire en sorte de mettre en place les solutions nécessaires pour son utilisation, même à petite échelle.

À ce stade, aucune date d'entrée en vigueur officielle de ces « portefeuilles numériques » n'a été annoncée.

Voir la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/jjd (Isalia Stieffatre)

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