La prolongation de l’approbation d’une substance active contenue dans des produits phytopharmaceutiques revêt un caractère provisoire et exceptionnel, a estimé le Tribunal de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 19 novembre (affaires jointes T-412/22, T-94/23 et T-565/23).
Trois organisations environnementales - PAN Europe, Pollinis et Aurelia Stiftung - contestent les décisions de la Commission de ne pas réexaminer le renouvellement de la période d'approbation de...