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Bulletin Quotidien Europe N° 13755
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Le Conseil de l'UE prêt à certaines concessions sur le règlement 'Véhicules hors d'usage', en vue des négociations avec le Parlement européen

La Présidence danoise du Conseil de l'UE a obtenu un mandat modifié, mercredi 19 novembre, en vue de la deuxième session de négociations interinstitutionnelles sur le règlement 'Véhicules hors d'usage', qui se tiendra lundi 24 novembre.

Les États membres l'ont en effet autorisée à répondre partiellement au Parlement européen concernant le champ d'application, le retrait des composants et les exigences de qualité pour les résidus de broyage, ainsi que l'introduction du concept de...

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