L’objectif de la nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques (RUP) des pays de l'Union européenne, qu'adoptera au printemps prochain la Commission européenne, est de « remodeler notre partenariat stratégique avec ces territoires afin de l’aligner plus étroitement sur nos priorités politiques communes et sur les défis émergents liés au contexte géopolitique actuel », a déclaré Raffaele Fitto, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la Politique de cohésion, mardi 18 novembre à Bruxelles.
Lors du 'Forum de haut niveau sur les RUP', M. Fitto a estimé que les RUP contribuent au succès de l’UE grâce à leurs vastes zones économiques maritimes, aux lignes maritimes et routes commerciales stratégiques. Ces régions étendent en effet la présence de l’UE dans des zones géostratégiques importantes et renforcent la position de l’Europe en tant qu’acteur mondial.
Le commissaire a assuré que le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 pour l'UE mettra l’accent sur des approches intégrées, plus flexibles et simplifiées, tout en respectant les principes fondamentaux de la politique de cohésion : gestion partagée, gouvernance à plusieurs niveaux, partenariat. Le tout, en tenant compte de la « situation particulière de chaque RUP », a-t-il ajouté.
Dans les futurs 'plans de partenariat nationaux et régionaux' (EUROPE 13754/13), les États membres devront inclure des mesures spécifiques pour répondre aux besoins particuliers des RUP (sécurité alimentaire, logement, transport durable, gestion de l’eau et des déchets, énergie, emploi, migration, résilience climatique, accès aux soins, connectivité numérique...), a ajouté M. Fitto.
'Omnibus' RUP. En 2026, la Commission proposera un paquet de simplification réglementaire pour adapter certaines législations sectorielles, réduire les contraintes et lever les obstacles au développement des RUP.
Un appel à contributions (https://aeur.eu/f/jip ) a été publié pour que les acteurs locaux partagent leurs expériences et données sur des mesures de simplification des politiques pour les RUP.
Les autorités françaises ont déjà préparé une liste de mesures de simplification des règles affectant les régions ultrapériphériques. Selon l'entourage du secrétaire d'État français chargé des Affaires européennes, Benjamin Haddad, la contribution française à un projet d’'omnibus' RUP comporte :
(1) une liste de trente-deux mesures visant à adapter la législation en vigueur pour améliorer la compétitivité, faciliter les relations commerciales avec l’environnement immédiat et accompagner la transition écologique dans des secteurs divers (agriculture, pêche, douanes, aides d’État, innovation, énergie).
Une mesure-phare suggère la création d'un mécanisme d’adaptation des règles de protection de la santé et des consommateurs et de conditions de marquage CE pour faciliter la circulation des produits alimentaires et non-alimentaires.
(2) l’introduction, pour les textes législatifs à venir, d’un 'réflexe RUP' dès l’élaboration des études d’impact, afin d'examiner systématiquement l’effet sur les territoires ultramarins de toute nouvelle mesure envisagée.
Est également soulignée l’importance de prendre en compte la place des RUP lors de la négociation d'accords commerciaux s’appliquant dans leur environnement régional immédiat.
Flotte de pêche. Lors du forum, Costas Kadis, commissaire européen à la Pêche, a reconnu, dans son discours (https://aeur.eu/f/jim ), que les flottes de pêche des RUP vieillissent, certaines embarcations posant des problèmes de sécurité.
La Commission, avec l’avis du Comité scientifique, technique et économique pour la pêche (STECF), révise les lignes directrices servant à évaluer l’équilibre des flottes. La dernière révision date de 2024. Les nouvelles lignes directrices tiennent compte des meilleures données scientifiques disponibles et des caractéristiques spécifiques des flottes des régions ultrapériphériques et de leurs possibilités de pêche.
POSEI. De son côté, le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen, a précisé que le récent accord sur la proposition 'omnibus' pour l'agriculture prévoit la possibilité de transferts supplémentaires depuis certaines parties de l’enveloppe de la PAC vers le 'Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité' (POSEI) en 2027, « afin de répondre à la situation particulière des RUP » (EUROPE 13750/16).
Pour le prochain budget de l'UE, la Commission prévoit de maintenir les instruments actuels du programme POSEI. Ces mesures deviendront obligatoires dans le nouveau CFP grâce aux plans de partenariat nationaux et régionaux. (Lionel Changeur avec Mathieu Bion)