La Commission européenne a présenté, mercredi 19 novembre, une communication et une proposition de règlement visant à améliorer la mobilité militaire dans l'ensemble de l'Union et créer un « Schengen militaire ».
Ces textes comportent le tout premier cadre contraignant de l'UE, dont le but est de garantir que les infrastructures de transport de l’UE à double usage - civil et militaire -, les règles et les équipements permettent, facilitent et accélèrent le transport des troupes et des équipements militaires dans l'ensemble de l'Union en moins de trois jours. Cela, d'ici fin 2027. Pour renforcer la sécurité de l'Union, la Commission estime que les États membres doivent être en mesure de déplacer rapidement de grandes quantités de troupes et d'équipements. « Cela est essentiel pour notre capacité de dissuasion, notre capacité de réaction, si nécessaire, et notre état de préparation global en matière de défense », a expliqué un fonctionnaire de la Commission.
Moins d'obstacles réglementaires et mise en commun des capacités. Le dispositif du « Schengen militaire » repose sur cinq mesures : - la suppression des obstacles réglementaires ; - la création d’un cadre d’urgence avec la mise en place d’un nouveau 'Système européen de réponse renforcée pour la mobilité militaire' (EMERS) ; - le renforcement de la résilience des infrastructures de transport, grâce à la modernisation des principaux corridors de mobilité militaire de l’UE ; - la mise en commun et le partage des capacités de mobilité militaire des États membres, grâce à la création d’un pool de solidarité et à la possibilité de créer un système d’information numérique ; - le renforcement de la gouvernance et de la coordination avec un nouveau groupe de transport de mobilité militaire et un comité renforcé du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Ainsi, la suppression des obstacles réglementaires consistera à créer une procédure d'autorisation unique pour les 27 États membres, avec des formalités douanières et des règles de transport militaire rationalisées et priorisées. Actuellement, chaque État membre a ses propres règles et exigences, ce qui rend bien sûr très complexe le mouvement des troupes militaires à travers les frontières de l'UE - cela peut prendre jusqu'à 45 jours.
'EMERS', s’il est activé par le Conseil européen sur proposition de la Commission, créera les conditions nécessaires pour que les mouvements de l'OTAN puissent également se dérouler efficacement. Il permettra de mettre en place des procédures accélérées pour le transport militaire dans l'UE. Les États membres pourront simplement notifier leurs mouvements transfrontaliers et n'auront plus besoin de suivre les procédures d'autorisation requises.
Financer les infrastructures civiles et militaires. Pour ce faire, les infrastructures devront être renforcées, grâce à un financement conséquent : 17,65 milliards d'euros proposés au titre du prochain 'Mécanisme pour l'interconnexion en Europe' (2028-2034) pour la mobilité militaire (EUROPE 13683/3). La Commission a identifié environ 500 projets prioritaires et investissements ciblés pour éliminer les goulets d'étranglement le long des corridors prioritaires. « Dans la plupart des cas, nous modernisons les infrastructures existantes à des fins militaires et civiles, ce qui est très important. Cela implique d'élargir les tunnels, de renforcer les ponts, de consolider les voies ferrées et d'augmenter la capacité des ports et des aéroports », a expliqué Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire européen aux Transports et au Tourisme durables, en conférence de presse. « Chaque euro que nous investissons dans des infrastructures à double usage, car ces projets permettent une double utilisation, est un investissement à la fois pour notre sécurité et pour notre économie et notre société », a-t-il ajouté.
La mise en commun et le partage des capacités permettront aux États membres d’enregistrer les capacités dont ils disposent afin de leur donner accès à tout ce dont ils ont besoin : transport de munitions, de véhicules, de remorques pour le transport ferroviaire et maritime, par exemple, de trains médicaux.
L’eurodéputé François Kalfon (S&D, français), rapporteur au PE sur la mobilité militaire (EUROPE 13730/22), a regretté dans un communiqué l’absence de la préférence européenne. « Nous ne pouvons pas laisser la clé de nos infrastructures physiques et numériques aux mains de puissances étrangères. Nous nous battrons donc, lors des discussions à venir au Parlement européen, pour imposer la préférence européenne et reprendre le contrôle des infrastructures », a-t-il assuré.
À l'inverse, ses collègues du PPE, le Polonais Dariusz Joński et le Belge Wouter Beke, ont salué la proposition, estimant le « Schengen militaire » « essentiel à notre défense collective ».
De même, le directeur exécutif de la Communauté européenne du Rail (CER), Alberto Mazzola, s'est réjoui de l'harmonisation prévue dans son secteur.
Lire la communication : https://aeur.eu/f/jjf
Lire la proposition de règlement et ses annexes : https://aeur.eu/f/jjg ; https://aeur.eu/f/jjh ; https://aeur.eu/f/jji (Anne Damiani)