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Bulletin Quotidien Europe N° 13770
Sommaire Publication complète Par article 2 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission européenne propose de simplifier les règles sur les émissions industrielles et les évaluations environnementales

La Commission européenne a présenté, mercredi 10 décembre, un ensemble de mesures visant à simplifier la législation environnementale dans les domaines des émissions industrielles, de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des données géospatiales (EUROPE B13767A6).

Six propositions législatives sont présentées (https://aeur.eu/f/jx5), de même qu'une communication (https://aeur.eu/f/jx4).

Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : le Conseil de l’UE et le Parlement européen trouvent un compromis sur l’objectif de réduction des émissions pour 2040
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne propose de simplifier les règles sur les émissions industrielles et les évaluations environnementales
ENVIRONNEMENT : les États membres de l’UE approuvent le compromis avec le Parlement européen sur le texte 'déforestation' révisé
ÉNERGIE : la Commission européenne défend une approche « descendante » pour la planification des réseaux européens
ÉNERGIE : les ambassadeurs des États membres de l'UE valident l’accord interinstitutionnel provisoire sur l’abandon du gaz russe
AGRICULTURE : les négociations entre le Parlement européen et le Conseil butent sur les contrats écrits et les dénominations de viande
AGRICULTURE : la PAC post-2027 encore objet de débat par les ministres européens jeudi 11 décembre
AGRICULTURE : le Coceral anticipe une baisse de 3% de la production de céréales en 2026
PÊCHE : les ministres européens tenteront de s'accorder sur les quotas de pêche pour 2026, vendredi 12 décembre
JUSTICE : Michael McGrath a présenté aux notaires les exigences numériques qui structureront la justice européenne à l’horizon 2030
JUSTICE/NUMÉRIQUE : règlement général sur la protection des données - les ministres européens ont fait le point sur la voie à suivre pour une application simplifiée
MIGRATION : cinquante pays s'engagent à lutter contre les réseaux de passeurs de migrants dans le cadre de l'Alliance mondiale contre les réseaux
TRANSPORTS : poids et dimensions des camions - les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE commencent à discuter en partant de positions très éloignées
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la France demande à la Commission européenne de subordonner les flexibilités accordées au secteur automobile à la préservation des emplois
TRANSPORTS : l'industrie européenne des équipements marins reste leader mondial, mais la part mondiale des navires construits dans l'UE a baissé depuis 2019
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : le Conseil de l'UE pourrait déjà se prononcer sur l'accord UE/Mercosur vendredi 12 décembre
BIRMANIE : les conditions essentielles pour des élections libres et équitables ne sont pas réunies, prévient l’UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : l’EDA avance dans la consolidation de ses missions
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le Conseil européen devrait réaffirmer son soutien à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les pays de l'UE alignés sur une série d'enjeux politiques relatifs à l'euro numérique
ÉCONOMIE : les experts du Conseil de l'UE finalisent un code de conduite pour l'application du Pacte de stabilité et de croissance révisé
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la poursuite pénale de l'organisateur de la Pride de Pécs ravive le débat sur la réponse de l'UE aux restrictions du droit de réunion en Hongrie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la compagnie Ryanair à nouveau déboutée de son recours contre une aide portugaise à la restructuration de TAP
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE réduit l'amende infligée en septembre 2023 à Intel pour pratiques anticoncurrentielles
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : face aux attaques contre la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l'Europe veut reprendre la main sur les questions migratoires
BRÈVES
CONSEIL EUROPÉEN : la première mouture des conclusions évoque l'Ukraine, le Proche-Orient, la défense et l'élargissement de l'UE
DÉVELOPPEMENT : le Conseil de l'UE consolide une liste de 256 projets phares de Global Gateway pour 2026
MIEUX LÉGIFÉRER : 'omnibus' - les Vingt-sept approuvent l'accord provisoire PE/Conseil sur la simplification des directives CSRD et CSDDD
NIGERIA : l'UE mobilise 45 millions d’euros supplémentaires dans l’économie numérique
PROCHE-ORIENT : l'UE et 17 pays européens dénoncent le raid mené par Israël contre les locaux de l'UNRWA à Jérusalem Est
PROCHE-ORIENT : Benjamin Haddad interpelle la Commission européenne sur le possible financement d'organisations controlées par le Hamas
RECHERCHE : la Commission européenne nomme six scientifiques et renouvelle un membre au sein de l'organe directeur du Conseil européen de la recherche
RECHERCHE : le Conseil européen de la recherche investit 728 millions d'euros pour soutenir 349 chercheurs de haut niveau grâce à des subventions de consolidation
VÉGÉTAUX : le Conseil de l'UE adopte sa position sur les nouvelles règles relatives au matériel de reproduction végétale