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Bulletin Quotidien Europe N° 13767
Sommaire Publication complète Par article 6 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission européenne prévoit, le 10 décembre, un 'omnibus léger' avant une révision plus large

La Commission européenne doit adopter, mercredi 10 décembre, un projet de règlement visant à simplifier certaines règles environnementales pour réduire la charge administrative de 25% pour toutes les entreprises et de 35% pour les PME, sans affaiblir les objectifs environnementaux (EUROPE B13759A33).

Selon un projet de ce texte obtenu par Agence Europe, qui pourrait évoluer avant l’adoption finale, les mesures de simplification proposées feraient partie d’un premier paquet,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne inflige une amende de 120 millions d'euros à X, le réseau social d'Elon Musk
NUMÉRIQUE : au Conseil 'Télécommunications', les Vingt-Sept saluent la sanction contre X et s'accordent sur la compétitivité numérique européenne
NUMÉRIQUE : la Commission européenne accepte les engagements de TikTok sur la transparence de son registre publicitaire
ÉNERGIE : le 'paquet réseaux' de la Commission européenne mise sur davantage de flexibilité dans l'application des règles environnementales
ÉNERGIE : l'interdiction des importations de gaz russe repoussée au 1er novembre 2027 en cas de risque pour le remplissage des stocks de gaz
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne prévoit, le 10 décembre, un 'omnibus léger' avant une révision plus large
PROTECTION CIVILE : la saison des incendies en Europe s’étend, révèle le rapport 2024 du CCR
AGRICULTURE : les organisations agricoles de l’UE saluent avec des nuances l’accord entre les institutions de l’UE sur le 'paquet vin'
TRANSPORTS : les ministres européens soutiennent l’accord politique partiel sur le 'Mécanisme pour l’interconnexion en Europe'
TRANSPORTS : les ministres européens affichent leur total désaccord concernant le verdissement des flottes d'entreprises
TRANSPORTS : quinze États membres appellent à simplifier le cadre réglementaire relatif aux drones civils
AFFAIRES INTÉRIEURES : survol de drones - les ministres de l'Intérieur des États membres de l'UE appelés à se pencher sur les implications pour la sécurité intérieure
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédosexuels en ligne - les négociations politiques entre Conseil de l'UE et PE démarrent le 9 décembre
MIGRATION : la Présidence danoise du Conseil de l'UE mène d'ultimes négociations pour obtenir un accord le 8 décembre sur les retours des migrants irréguliers
JUSTICE : les ministres européens débattront des crimes commis en Ukraine, de droit pénal, de la protection des données et de la lutte contre le trafic de drogue
MARCHÉ INTÉRIEUR : simplification, investissements - les Vingt-sept poursuivent les débats sur la compétitivité
MARCHÉS PUBLICS : la 'Confédération européenne des constructeurs' énonce ses recommandations pour faciliter la participation des PME à la commande publique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : Friedrich Merz se lance dans une 'opération conviction' auprès de son homologue belge, Bart De Wever
ÉCONOMIE : la croissance du PIB à 0,3% et l'emploi à 0,2% au troisième trimestre dans l'Eurozone
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : selon l'Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, un demi-siècle est encore nécessaire à l'UE pour atteindre la pleine égalité
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne appelle à mieux évaluer l’impact de l'« intelligence artificielle à haut risque »
BRÈVES
AFRIQUE : développer les compétences 'vertes', un levier décisif des partenariats mutuellement bénéfiques, selon l'ECDPM
EMPLOI : la Commission consulte sur la future initiative législative relative à la portabilité des compétences
JORDANIE : premier sommet UE-Jordanie le 8 janvier à Amman
PSDC : les mandats des chefs des missions EUCAP Sahel Mali et EUCAP Somalie prolongés d’un an
RDC : l’UE se félicite de la signature des Accords de Washington pour la paix et la prospérité