Les ministres du Marché intérieur ou de l’Industrie des États membres de l’UE poursuivront, lundi 8 décembre, les échanges sur la suite à donner aux rapports de Mario Draghi et d'Enrico Letta. Ils aborderont les sujets de la simplification, des obstacles dans le marché unique, du commerce électronique et des investissements pour les technologies vertes notamment. D'autres sujets tout aussi politiques se sont ajoutés dans les points 'divers' : soutien à l’industrie lourde, restrictions commerciales chinoises, préférence européenne ou encore 28e régime pour les entreprises.
Simplification. Sujet désormais récurrent de presque toutes les formations du Conseil de l’UE, la simplification législative sera débattue par les ministres, sous l’angle de la recherche, de nouveaux outils ou de nouvelles méthodes pour réduire la bureaucratie.
La Présidence danoise du Conseil de l’UE veut interroger les ministres sur les outils pour réduire la charge administrative dès les délibérations législatives et sur la pertinence des analyses coûts/bénéfices.
Marché unique. Les États membres échangeront ensuite sur une question un peu plus épineuse, à savoir la réduction des barrières dans le marché intérieur et, donc, l’engagement des pays membres dans ce sens.
Dans une note préparatoire, la Présidence danoise a formulé des suggestions concrètes sur la méthode et a prié les États membres de prendre le problème à bras le corps (EUROPE 13766/12).
« Il faudrait que chacun se rende compte que, si les ministres ne font pas état de progrès de manière régulière, il n'y aura pas assez d'actions prises », a confié un diplomate.
Commerce en ligne. À la demande de la délégation française, les ministres tiendront un débat sur la conformité et la surveillance du marché des produits vendus en ligne.
Ils seront invités à donner leur avis sur deux points : - le besoin de mesures supplémentaires pour protéger les consommateurs, garantir des conditions de concurrence équitables ; - les mesures possibles ou une éventuelle nouvelle législation pour améliorer la coordination et renforcer l'application de la réglementation.
La question a également été abordée sous l’angle du règlement sur les services numériques (DSA) lors du Conseil 'Télécommunications', vendredi 5 décembre (voir autre nouvelle), et le sera sous l’angle douanier lors du Conseil 'Affaires économiques et financières', vendredi 12 décembre (EUROPE 13751/13).
Investissements dans les technologies vertes innovantes. Pour cadrer la discussion du déjeuner, la Présidence danoise a également préparé une note sur le besoin de stimuler les investissements dans les technologies vertes. Elle propose de se concentrer sur les projets les plus stratégiques, de simplifier les règles et les procédures et de renforcer les administrations publiques pour qu’elles puissent gérer efficacement les projets transfrontières.
Industrie lourde. L’Italie, la Pologne, la France et l’Espagne ont demandé à présenter leurs priorités pour soutenir l’industrie énergivore. Ces délégations veulent aussi attirer l’attention sur le besoin urgent d’agir pour soutenir la compétitivité dans tous les secteurs.
Préférence européenne. La République tchèque, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Suède et la Slovaquie veulent prendre la parole lundi sur le concept de préférence européenne, qui devrait être repris dans diverses initiatives européennes dans les prochaines années.
28e régime. À son tour, la délégation irlandaise devrait présenter une note d’information sur l’idée d’avancer dans un premier temps vers un 28e régime pour les entreprises devant leur permettre de bénéficier d'un ensemble unique de règles à l'échelle de l'UE.
Parmi les autres points 'divers' figurent également des points d’informations sur : - le Fonds européen pour la compétitivité ; - la récente initiative de la Commission RESourceEU (EUROPE 13765/6) ; - le sort de l’entreprise néerlandaise de semi-conducteurs Nexperia (EUROPE 13756A10) ; - les perturbations causées par les drones et ballons envoyés par des pays tiers ; - ou encore « un marché unique axé sur les données commerciales ». (Léa Marchal et Anne Damiani)