Lors du Conseil ‘Compétitivité’ de lundi 8 décembre, les ministres de l’Industrie ou du Marché intérieur de l’UE se pencheront sur les obstacles persistants dans le marché unique. La Présidence danoise du Conseil de l’UE a préparé une note pour cadrer la discussion dans laquelle elle appelle les Vingt-sept à se saisir sérieusement du sujet.
« Il y a un besoin urgent de faire preuve d’engagement politique et d’apporter des résultats pour nos entreprises », écrivent les auteurs de la note préparatoire.
C’est pourquoi la Présidence danoise suggère que le Conseil ‘Compétitivité’ concentre d’ores et déjà ses travaux sur trois barrières existantes dans le marché intérieur, qu’elle considère comme prioritaires. Il s’agit des obstacles à l’établissement des entreprises, des règles fragmentées sur les emballages, l’étiquetage et les déchets et des réglementations nationales sur les services, qui sont restrictives.
« Si nous souhaitons atteindre les objectifs fixés par la présidente [de la Commission européenne, NDLR], Ursula von der Leyen, pour un Marché unique entièrement complété d’ici 2028, nous devons nous y mettre dès maintenant », insistent les auteurs de la note.
Ils mentionnent le projet de la Commission d’établir une carte des problèmes persistants dans les États membres (‘heatmap’), sur laquelle les ministres pourraient se baser, et ensuite fixer des objectifs annuels de retrait d’un ou plusieurs obstacles figurant sur cette carte.
Pendant le débat, lundi 8 décembre, la Présidence devrait donc interroger les ministres sur la pertinence de cette idée. Elle souhaite aussi demander aux États membres de partager des idées sur les manières de s’emparer réellement du sujet et quels outils employer.
Voir la note préparatoire : https://aeur.eu/f/juf (Léa Marchal)