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Bulletin Quotidien Europe N° 13766
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Conseil et Parlement européen conviennent d’un report d’un an du règlement sur la déforestation importée

Les négociateurs du Parlement et du Conseil de l'UE sont parvenus, jeudi 4 décembre, à un accord politique provisoire prévoyant un report d’un an de la mise en œuvre du règlement visant à lutter contre la déforestation importée (EUROPE B13760A1).

Ils ont supprimé la « période de grâce » initialement proposée par la Commission européenne pour les grandes et moyennes entreprises, lui préférant un report clair de la date d’application pour l’ensemble des opérateurs...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : stratégie portuaire, opérations maritimes - la Commission veut renforcer la lutte contre le trafic de drogues et prévenir leur arrivée dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Pologne veut poursuivre les discussions sur les restrictions de visas pour les citoyens russes et le risque posé par les anciens combattants
TRANSPORTS : les ministres européens approuvent l’augmentation des poids et dimensions des camions 'zéro émission', malgré les réserves de la Commission européenne
TRANSPORTS : les ministres européens approuvent leur position de négociation sur le paquet ‘contrôle technique’, mais certains regrettent le manque d’ambition
NUMÉRIQUE : la Commission européenne soupçonne Meta d'entraver la libre concurrence dans le domaine de l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : la Commission européenne s'associe avec la BEI pour concrétiser l'apparition des premières 'giga-factories' d'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : simplification, e-commerce et souveraineté technologique à l'agenda de la réunion des ministres européens responsables du Numérique
AGRICULTURE : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen sur les règles encadrant les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : le Conseil et le Parlement européen scellent un accord pour renforcer le secteur vitivinicole de l’UE
ENVIRONNEMENT : Conseil et Parlement européen conviennent d’un report d’un an du règlement sur la déforestation importée
ENVIRONNEMENT : des niveaux élevés de polluant éternel TFA détectés dans des céréales en Europe, selon PAN Europe
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Présidence danoise du Conseil de l’UE propose des objectifs annuels concrets de réduction des barrières sur le marché unique
ÉNERGIE : face aux retards des projets, le secteur européen de l’hydrogène renouvelable défend des mesures « ciblées »
CLIMAT/ÉNERGIE : la Commission européenne ouvre trois appels à projets qui pourront bénéficier du Fonds européen pour l’innovation à hauteur de 5,2 milliards d’euros
CLIMAT : 'ETS' - selon la Commission européenne, les émissions du secteur de l'énergie et de l’industrie ont diminué de 50% depuis 2005
RÉGIONS : la Commission européenne propose de consolider le rôle des villes dans la croissance au sein de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne présente un vaste paquet législatif favorisant une intégration accrue des marchés de capitaux de l'UE
BLANCHIMENT : la Commission européenne ajoute la Bolivie et les Îles Vierges britanniques à la liste des pays à haut risque
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : IA au travail, santé, sous-traitance - la Commission veut identifier les éventuels nouveaux besoins législatifs pour créer des 'emplois de qualité'
INSTITUTIONNEL
SEAE : marché de l'Académie diplomatique de l'UE - Federica Mogherini démissionne de son poste de rectrice du Collège d'Europe
MIEUX LÉGIFÉRER : Teresa Ribera met en garde contre la tentation d'embrasser l'« approche 'trumpienne' » de la course au moins-disant réglementaire
DÉMOCRATIE : les eurodéputés veulent donner une nouvelle impulsion à la réforme de la Loi électorale de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : la future Présidence chypriote du Conseil de l'UE entend créer un groupe de travail ad hoc pour rédiger le traité d'adhésion du Monténégro
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : dix États membres de l'UE appellent à l’adoption d’un plan d'action global et coordonné pour lutter contre les interférences des GNSS
DÉFENSE : plusieurs États membres de l'UE soulignent des inquiétudes concernant l’accord trouvé sur le programme EDIP
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : Natalia Guala Beathyate appelle l'UE à œuvrer pour la liberté de circulation des personnes handicapées qui se déplacent de façon permanente
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées rappelle que les progrès ne peuvent se faire sans financement ni liberté d’action
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Cour de justice de l'UE énonce les conditions permettant de protéger un objet utilitaire par le droit d'auteur
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE : la Commission européenne approuve finalement le plan de réformes de Sarajevo
BUDGET : la future Présidence chypriote du Conseil de l'UE espère un cadre de négociations chiffré pour le Conseil européen de juin 2026
CHINE : tarifs sur les véhicules électriques chinois – l'UE examine l’offre de prix de l'entreprise commune Volkswagen Anhui en Chine
DROITS DE L'HOMME : l'UE prolonge d'un an les sanctions liées aux violations graves des droits de l'homme
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne lance une consultation pour préparer son rapport 2026
INDUSTRIE : le secteur de l'acier dans l'UE ne remontera pas encore en 2025
SOCIAL : 21 pays ont rallié les conclusions du gouvernement portugais sur le Forum de Porto et les emplois de qualité
TRANSPORTS/INDUSTRIE : le groupe CRE au Parlement européen demande à la Commission européenne de ne pas proposer d'objectifs obligatoires d'achat de véhicules 'zéro émission'
TRANSPORTS : la valeur totale des échanges UE-Ukraine via les 'couloirs de solidarité' est estimée à environ 247 milliards d'euros depuis mai 2022