Les ministres des Vingt-Sept se retrouvent vendredi 5 décembre pour un Conseil 'Télécommunications' à Bruxelles, qui doit voir l'adoption des conclusions sur le Programme pour la Décennie numérique (EUROPE 13759/17) et deux séances de discussion sur la simplification législative et la mise en œuvre du DSA pour lutter contre les dérives du commerce en ligne (EUROPE 13760/16).
Les dernières conclusions en date sur la Décennie numérique préconisent une approche pragmatique et ouverte de la souveraineté technologique européenne et appellent la Commission européenne a profiter de la révision du programme (prévue en juin 2026) pour revoir les objectifs et les moyens.
L'Union est d'ores et déjà « en retard sur ses objectifs de transition numérique 2030 », particulièrement dans des domaines vitaux que sont l'IA et son adoption, les compétences numériques et la numérisation des PME ; la révision du Programme devrait permettre d'apporter une solution à ces retards, veulent croire les ministres européens.
La session d'échanges de vues prévue sur la mise en œuvre du DSA mettre en évidence la sensation sous-jacente qu'ont certains États membres que le règlement n'est pas utilisé à la hauteur de ses capacités, au regard des récents scandales (EUROPE 13746/16).
Les questions du commerce en ligne, des produits illégaux trouvés sur certaines plateformes de vente (EUROPE 13747/2) et de la protection des mineurs devraient monopoliser le débat. Au regard du signalement des problèmes dans plusieurs pays membres, une approche européenne s'impose de toute urgence, estime le Conseil. Le sujet, porté par la France, qui en a fait une bataille nationale, est devenu hautement politique depuis quelques semaines.
Les Vingt-Sept vont également discuter de l'agenda de simplification de la Commission européenne, notamment du récent paquet de simplification de la législation numérique, qui a provoqué de très vives réactions à sa publication (EUROPE 13756/20). Les avis des ministres européens divergent sur la simplification du RGPD et du règlement sur l'IA, certains refusant tout ajustement, là où d'autres pressent la Commission de continuer dans cette voie (EUROPE 13750/21).
Cette discussion devrait servir de premier état des lieux pour préparer les longues et difficiles négociations qui s'annoncent autour du paquet de simplification. (Isalia Stieffatre)