Près de deux ans après l’entrée en vigueur du règlement sur l’approvisionnement en matières premières critiques (‘CRMA’)(EUROPE 13143/2), la Commission européenne a présenté un plan d'action nommé RESourceEU, mercredi 3 décembre, pour accélérer les travaux pour réduire les dépendances en matières premières stratégiques.
RESourceEU se compose de plusieurs initiatives, parmi lesquelles une modification du règlement CRMA et d'autres législations à venir. Le plan d’action mobilise également trois milliards d’euros de financements pour l’année à venir, qui viendront soutenir des projets industriels dans les matières premières.
Financements. Ces trois milliards d’euros proviennent de programmes existants ainsi que de la BEI. Ils seront déboursés en tant que subventions ou garanties à travers les instruments suivants : InvestEU ; Battery booster ; Fonds pour l’innovation ; EDIP ; Horizon Europe ; Global Gateway.
Un 'financing hub' sera mis en place pour coordonner ces financements, fournir une assistance technique et accélérer le développement des projets.
La Commission a déjà annoncé, le 3 décembre, débloquer 250 millions d'euros en partenariat avec la BEI pour deux projets de matières premières stratégiques au Groenland (molybdène) et en Allemagne (lithium).
‘CRM center’. Le plan d’action publié mercredi 3 décembre prévoit aussi d’installer, dès 2026, un centre pour les matières premières critiques (‘CRM center’), qui sera « le poste de pilotage de l’approvisionnement européen en matières premières critiques », selon les mots du commissaire européen à la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné.
Ce centre devra évaluer les besoins critiques en temps réel et donner une vision opérationnelle à la Commission européenne et aux États membres. Il aura aussi pour objectif de coordonner les financements et les actions stratégiques au niveau européen, mais aussi au niveau national. Le mandat du CRM center inclut également les achats groupés que la Commission veut réaliser, ainsi que le stockage.
Achats groupés et stockage. Comme annoncé précédemment, la Commission veut pouvoir agréger la demande en matières premières des États membres, comme elle l’a déjà fait pour les vaccins pendant la crise de la Covid-19. Il s’agit également de faciliter le stockage de ces biens afin d’anticiper les ruptures d’approvisionnement.
Dernièrement, les restrictions chinoises sur les terres rares ont causé de sérieux problèmes pour les fabricants européens. « En octobre, il y avait parfois moins de deux semaines de stock privé dans les entreprises », a illustré Stéphane Séjourné.
Selon lui, la responsabilité du stockage, mais aussi de la diversification dans l'approvisionnement, relève également des entreprises, qui doivent s’engager dans ce sens. C'est pourquoi la proposition de modification du règlement CRMA ajoute des actions à mettre en place de la part des « grandes entreprises » utilisant des matières premières critiques afin qu’elles limitent les situations de dépendance. Stéphane Séjourné a assuré qu'il ne s'agirait pas d'ajouter du 'reporting' pour ces entreprises.
Assurer la disponibilité de matières recyclées dans l'UE. Moins de 1% des terres rares sont actuellement recyclés dans l'UE. Or le potentiel de recyclage et de production d'aimants permanents à partir des déchets est énorme, selon la Commission. C'est pourquoi elle a annoncé qu'elle introduirait au deuxième trimestre 2026 des restrictions sur les exportations de déchets d'aimants permanents « après évaluation approfondie » et « des mesures ciblées » sur les déchets d'aluminium. Elle mentionne le cas du cuivre, qui pourrait également faire l'objet de restrictions, si nécessaire.
Interrogé sur la base juridique de ces restrictions, le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a indiqué que cela devait encore être déterminé : « Nous aurons une consultation publique, un appel à contributions, tout cela lancé en décembre, et ensuite nous déciderons comment atteindre les objectifs fixés ».
Voir la communication RESourceEU : https://aeur.eu/f/jta (Léa Marchal)