Les négociations entre les représentants du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont repris mercredi 3 décembre, vers 18 h 30, sur la proposition encadrant les nouvelles techniques génomiques (NTG), avec l’espoir d’un compromis dans la soirée.
Ce 4e trilogue sur le dossier serait censé être le dernier, selon plusieurs sources européennes. Sur les derniers sujets en débat, certaines sources évoquaient un possible large ralliement de la rapportrice du Parlement européen, Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), à la position du Conseil de l’UE.
Sur la durabilité, la solution retenue serait celle envisagée lors du précédent trilogue, à savoir une liste d’exclusions (liste négative) (EUROPE 13752/5). Le Parlement européen proposait, pour sa part, d’établir une liste positive afin d’autoriser en catégorie 1 uniquement les plantes NTG présentant des traits bénéfiques pour la durabilité (EUROPE 13730/11). Ce serait finalement l’option de la liste négative qui serait retenue : il s’agirait d’exclure les plantes présentant des traits issus de modifications NTG conférant, par exemple, une résistance accrue aux herbicides. Cette exclusion se ferait toutefois sur une base déclarative : les opérateurs devraient indiquer, dans leurs dossiers de vérification, qu’ils n’auraient pas introduit de modifications entraînant ce type de traits.
Concernant la brevetabilité, la position du Parlement européen était d’interdire le brevetage des végétaux issus de ces NTG tandis que le Conseil, dans sa position, ouvrait la porte à de tels brevets. La position du Conseil l’emporterait, moyennant une condition (encore floue) prévoyant la mise en place éventuelle d’un code de conduite pour les détenteurs de brevets, notamment en matière de conditions d’octroi de licences.
Pour ce qui est de l’étiquetage des plantes issues de ces techniques génomiques, les plantes de catégorie 2 seraient étiquetées comme étant des OGM. Pour les NTG de catégorie 1 (celles assimilées aux plantes issues de sélection conventionnelle), le Parlement européen aurait souhaité instaurer des règles de traçabilité et d’étiquetage, contrairement à la position du Conseil. Ce serait cette dernière qui devrait l’emporter. Les plantes classées en catégorie 1 seraient ainsi réglementées comme les variétés classiques, avec une procédure simplifiée (simple vérification et déclaration), sans étiquetage OGM ni évaluation de risque lourde.
Seule condition, déjà prévue dans le mandat du Conseil : dans le catalogue officiel des variétés végétales autorisées à la commercialisation, il faudrait indiquer qu’il s’agit de variétés issues de NTG. (Lionel Changeur)