Les ministres européens des Transports se retrouveront jeudi 4 décembre à Bruxelles pour adopter leurs positions de négociation ('orientations générales') sur le paquet ‘contrôle technique’ ainsi que sur la directive révisée relative aux poids et dimensions des camions.
Poids et dimensions des camions. Sur la table des négociations depuis 2 ans, la révision de cette directive fait partie du paquet ‘verdissement du fret’. Les États membres étaient en effet plutôt réticents à accepter sur leurs routes des poids lourds plus grands et plus chargés par crainte des impacts sur leurs infrastructures et les coûts liés à la maintenance.
Afin de répondre à ces préoccupations, la Présidence danoise du Conseil a établi une distinction entre cinq et six essieux. Ainsi, les véhicules électriques à six essieux bénéficient d'un supplément de quatre tonnes et ceux à cinq essieux d'un supplément de deux tonnes. Le compromis accorde aussi deux tonnes propres ; donc, si la batterie pèse une tonne, il serait possible de charger une tonne supplémentaire.
Lire la proposition d’orientation générale : https://aeur.eu/f/joz ;
Paquet ‘contrôle technique’. Il s'agit notamment de modifier les directives sur les contrôles périodiques d'aptitude à la circulation routière et sur les contrôles techniques routiers ainsi que la directive sur les documents d'immatriculation des véhicules. « Une grande partie du travail accompli jusqu'à présent a consisté à trouver le juste équilibre entre l'amélioration de la sécurité routière et la prise en compte des coûts et des charges associés à cette amélioration », a indiqué une source européenne.
Le compromis n’a pas retenu l’idée des contrôles annuels après dix ans et des contrôles supplémentaires pour les fourgonnettes. En revanche, il suit la proposition initiale concernant les contrôles dans un État membre autre que celui d'immatriculation et l’a étendue aux véhicules utilitaires légers.
Lire les propositions d’'orientation générale' : https://aeur.eu/f/jr7 ; https://aeur.eu/f/jr6 ; et les annexes : https://aeur.eu/f/jr8 ;
La Commission européenne présentera aux ministres sa proposition relative à la mobilité militaire (EUROPE 13755/1) et son plan d'action pour le transport ferroviaire à grande vitesse (EUROPE 13746/5).
La Présidence fera le point sur la manière constructive de poursuivre les négociations relatives au cadre 'zéro émission nette' de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui n’a pas été adopté (EUROPE 13733/27).
Enfin, elle exposera l'état des travaux sur les différents règlements relatifs aux droits des passagers, notamment les droits des passagers aériens (EUROPE 13764/10). (Anne Damiani)