Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont rencontrés pour la troisième fois (trilogue), lundi 1er décembre au soir, pour discuter des droits des passagers aériens. Après un tour de table et une pause durant laquelle les eurodéputés se sont consultés, ceux-ci ont décidé d’interrompre les négociations.
« Nous avons constaté qu'il n'y avait aucune chance de parvenir à un accord avec la Présidence actuelle, non pas parce qu'elle ne le souhaitait pas, mais parce que le Conseil n'a proposé aucune alternative, aucun compromis, aucune flexibilité et aucun mandat permettant d'adopter au moins partiellement certaines de nos propositions », a expliqué le rapporteur, Andrey Novakov (PPE, bulgare), le lendemain, en commission des transports et du tourisme (TRAN) du PE.
En effet, le PE est resté ferme sur ses positions, tandis que la Présidence danoise n’a pas réussi à dégager un nouveau mandat avec les États membres, ne laissant ainsi aucune marge de négociation, ni d'un côté ni de l’autre (EUROPE 13762/5).
« Nous avions espéré que l'atmosphère constructive du trilogue de la nuit dernière aurait suffi à convaincre le Parlement de continuer à explorer les possibilités d'accord sur ce dossier important », a confié la Présidence. « Néanmoins, nous espérons que nos négociations avec le Parlement pourront constituer une étape importante vers un accord à un stade ultérieur ».
Le Danemark avait pourtant suggéré d'utiliser ce trilogue comme une sorte de tremplin vers un trilogue supplémentaire qui était prévu vendredi 12 décembre. Les questions abordées comprenaient le champ d'application, le seuil d'indemnisation en cas de retard ou d'annulation, les formulaires préremplis, les circonstances extraordinaires ainsi que les bagages à main. Le Conseil a indiqué certaines flexibilités supplémentaires, par exemple pour les personnes à mobilité réduite, mais cela n’a pas suffi.
M. Novakov a essayé de voir le côté positif : « Nous n'avons pas accepté de conditions qui aggraveraient la situation actuelle, comme c'était le cas dans la proposition du Conseil » (EUROPE 13729/1). Son collègue, Virginijus Sinkevičius (Verts/ALE, lituanien), a insisté à nouveau sur le désaccord du PE concernant la procédure (EUROPE 13640/16) : « Ce n'est pas par choix que nous nous trouvons dans cette situation, c'est le Conseil qui nous a contraints à une deuxième lecture. »
Le PE adoptera un nouveau rapport en janvier, qui inclura les avancées des négociations (EUROPE 13757/10). (Anne Damiani)