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Bulletin Quotidien Europe N° 13764
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Accord provisoire sur le Système de préférences généralisées après trois ans de négociations

La Présidence danoise du Conseil de l’UE a réussi à conclure un accord provisoire avec le Parlement européen, dans la nuit du 1er au 2 décembre, sur le règlement qui révise le système de préférences généralisées (SPG ou GSP en anglais). Cette législation permet aux pays en développement et à ceux les moins développés (LDC) d’exporter vers l’UE en franchise de droits, sous réserve de remplir certaines conditions.

L’objectif de la révision était de durcir les...

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