Si les chances de conclure de l'accord commercial UE/Mercosur augmentent, l'échange entre les membres de la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen, mardi 2 décembre, a montré les tensions qui subsistent sur la protection du secteur agricole européen face aux importations du Mercosur. Les députés ont été nombreux à prendre la parole pour défendre ou attaquer, chacun à son tour, la proposition de clause de sauvegarde de l'accord, qui est actuellement entre leurs mains. Le Conseil de l'UE a déjà adopté sa position en reprenant telle quelle la proposition de la Commission (EUROPE 13755/21).
Le rapporteur, Gabriel Mato (PPE, espagnol), a appelé ses collègues à ne pas adopter d'amendements lors du vote qui doit avoir lieu lundi 8 décembre en commission INTA. « Je crois qu'il faut approuver le texte sans amendement. Non pas parce que c'est mon souhait, mais parce que nous courrons le risque que certains États membres rejettent le texte et que les pays du Mercosur ne l'appuient pas non plus. Ce n'est pas ce que je recherche », a expliqué ce fervent défenseur de l'accord UE/Mercosur. Et d'insister sur le fait que le règlement proposé par la Commission contenait déjà des outils solides pour protéger les agriculteurs.
Son argumentaire a été soutenu par de nombreux collègues de son groupe, ainsi que par quelques élus des formations Renew Europe et Conservateurs et réformistes européens. Pour Svenja Hahn (Renew Europe, allemande), la position du rapporteur est la bonne. Elle a appelé ses collègues à ne pas adopter d'amendements.
Mika Aaltola (PPE, finlandais) a mis en garde contre le fait que si l'UE n'avançait pas pour conclure l'accord avec les pays du Mercosur, la Chine occuperait le terrain à sa place.
Défendre le rôle démocratique du PE. En face, de nombreux élus se sont insurgés contre l'appel du rapporteur à ne pas adopter d'amendements. Y compris dans les rangs du PPE, certains députés dénoncent une volonté de contourner le Parlement européen. « Nous discutons de l'accord depuis 25 ans et maintenant, nous sommes tout d'un coup pressés », a souligné Jessika van der Leeuwen (PPE, néerlandaise). Même son de cloche chez son collègue Daniel Buda (PPE, roumain), qui a remis en question tout l'argumentaire des défenseurs du traité de libre-échange : « Si l'accord est si bénéfique, pourquoi la Commission a prévu un milliard d'euros de compensation pour les agriculteurs ? »
Les membres du S&D se sont montrés plus discrets pendant le débat, n'affichant pas haut et fort les différences de point de vue au sein de leur groupe.
Les PfE, Verts/ALE, et La Gauche ont affirmé leur ferme opposition au fait d'adopter le texte sans amendement. Pour Anna Bryłka (PfE, polonaise), le mécanisme de sauvegarde n'est en rien efficace pour protéger les agriculteurs, car trop difficilement activable.
Selon Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge), le Parlement européen, en procédant en accéléré sur ce texte, « est à la botte du Conseil, voire même de la France » - Paris a notamment subordonné son feu vert à l'accord à l'adoption de la clause de sauvegarde.
La Commission de l'agriculture vent debout contre le texte. Comme annoncé, la commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté à l’unanimité, mardi 2 décembre, un avis sous forme de lettre critiquant la faible efficacité de la clause de sauvegarde prévue dans l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur (EUROPE 13763/14). L’avis est adressé par la présidente de la commission de l’agriculture, Veronika Vrecionová (CRE, tchèque), à son homologue de la commission du Commerce international, Bernd Lange (S&D, allemand). (Léa Marchal et Lionel Changeur)