La Commission européenne n'a pas abandonné l'idée de présenter, cette semaine, sa proposition visant à garantir un financement de l'Ukraine pour 2026 et 2027, potentiellement par le biais d'un prêt 'Reparations Loan' optimisant l'utilisation des avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'Union européenne depuis février 2022.
La fourniture, par les États membres et/ou le budget de l'UE, de garanties publiques au prêt constitue un élément central des discussions préparatoires.
La Belgique, qui accueille le dépositaire central de titres Euroclear où est située la grande partie des actifs russes immobilisés, requiert de ses partenaires des garanties « juridiquement contraignantes, inconditionnelles, irrévocables, à la demande, communes et solidaires, sur la base de la clé du RNB, afin de garantir que l'Union soit toujours en mesure de rembourser les fonds sans recevoir de paiements compensatoires de la part de l'Ukraine » (EUROPE 13762/3).
Tel qu'envisagé, le prêt 'Reparations Loan' ne serait remboursé par l'Ukraine qu'une fois que la Russie aurait versé des réparations de guerre à l'Ukraine et il suppose que les sanctions européennes visant la Banque de Russie soient maintenues dans l'intervalle. Si les sanctions ne sont pas renouvelées, la Russie entreprendrait immédiatement les démarches pour récupérer les actifs immobilisés. Il convient donc que le montage financier du prêt envisagé prévoie l'éventualité qu'Euroclear doive transférer de très grandes liquidités dans un délai très court.
Or, selon le Financial Times, la BCE a refusé d'agir en tant que prêteur en dernier ressort pour fournir de telles liquidités, assimilant une telle pratique à se substituer aux obligations des pays de la zone euro.
Garantir les liquidités nécessaires constitue « une part absolument essentielle des discussions » sur le mécanisme en gestion et sur la façon de « rendre les avoirs russes, si nécessaire », a admis la porte-parole de la Commission européenne, Paula Pinho, mardi 2 décembre, soulignant la nécessité de respecter le droit international. À la lumière de la position de la BCE, nous étudions « des solutions alternatives », a-t-elle ajouté.
Les États membres reconnaissent la nécessité de fournir des garanties solides au prêt envisagé. Certains rechignent toutefois à octroyer des garanties dont la longévité dépasserait le durée du prêt. Aurait refait surface l'idée d'une implication du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de l'Eurozone, dont la puissance de feu dépasse plusieurs centaines de milliards d'euros. (Mathieu Bion)