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Bulletin Quotidien Europe N° 13764
Sommaire Publication complète Par article 5 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Les colégislateurs de l'UE trouvent un accord politique sur la directive européenne visant à prévenir et criminaliser la corruption

Le Conseil de l’UE et le PE sont parvenus, mardi 2 décembre, à un accord politique sur la définition et les sanctions liées à des infractions de corruption dans le Code pénal des États membres (EUROPE B13664A13). La nouvelle directive comprend des mesures de prévention de la corruption et des règles pour des enquêtes et des poursuites plus efficaces, selon un communiqué du Conseil.

Les infractions suivantes seront désormais punissables dans toute l'UE : corruption dans les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : les ministres européens adoptent leur position sur la proposition concernant les médicaments critiques
SANTÉ : large soutien des ministres européens pour un accord avec le PE sur le paquet pharmaceutique le 10 décembre
SANTÉ : 2026 sera « le point culminant de notre travail » sur la lutte antitabac, annonce Olivér Várhelyi
SANTÉ : l'UE doit exploiter pleinement le potentiel de la biotechnologie dans le domaine de la santé, estiment les eurodéputés
AFFAIRES INTÉRIEURES : les colégislateurs de l'UE trouvent un accord politique sur la directive européenne visant à prévenir et criminaliser la corruption
MIGRATION : la Présidence danoise du Conseil de l'UE sonde mercredi 3 décembre les chances d'un accord des Vingt-sept sur le projet de règlement 'retours'
ÉNERGIE/TRANSPORTS : les États membres en passe d'adopter leur position sur le 'Mécanisme pour l’interconnexion en Europe'
ÉNERGIE : la croissance du marché européen de l’hydrogène est « largement inférieure » aux objectifs européens et nationaux, selon l'ACER
ÉNERGIE : l’aboutissement des négociations PE/Conseil de l’UE sur 'REPowerEU' peut « changer le cours de notre avenir énergétique », estime Dan Jørgensen
TRANSPORTS : les négociateurs du Parlement européen décident de mettre en pause les discussions concernant les droits des passagers aériens
TRANSPORTS : le commissaire Tzitzikóstas examine sérieusement l’idée d’une stratégie européenne pour l’aéronautique et l’aviation
AGRICULTURE : la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être améliorée, selon la Commission européenne
AGRICULTURE : les eurodéputés approuvent l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : accord provisoire sur le Système de préférences généralisées après trois ans de négociations
ÉTATS-UNIS : le rapport de Bernd Lange sur les tarifs applicables aux produits américains satisfait la plupart des groupes politiques au PE
MERCOSUR : les eurodéputés continuent de se déchirer sur la sauvegarde dans l'accord UE/Mercosur
AIDE HUMANITAIRE : la commission du développement du PE demande une réponse plus ambitieuse de l’UE face aux crises
AIDE HUMANITAIRE : la commissaire européenne Hadja Lahbib annonce une « nouvelle communication » de l'UE
ARMÉNIE : l’UE et l’Arménie adoptent leur nouvel agenda stratégique
KAZAKHSTAN : l’UE et Astana ouvrent les négociations pour un accord de facilitation des visas et un accord de réadmission
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
OTAN : l’initiative PURL a déjà recueilli plus de 4 milliards de dollars en quatre mois
DÉFENSE : le chiffre d’affaires de l’industrie européenne de la défense européenne s'est accru de près de 14% en 2024
INSTITUTIONNEL
EU2026CY : compétitivité, défense, logement et affaires étrangères seront les priorités de la Présidence chypriote du Conseil de l’UE
SEAE : « forts soupçons » de fraude dans l'attribution au Collège d'Europe de la gestion de l'Académie diplomatique de l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE/DÉFENSE : le Canada, premier pays tiers à sécuriser une participation accrue aux dépenses militaires des pays de l'UE soutenues par l'instrument de prêt 'SAFE'
ÉCONOMIE : l'octroi rapide de garanties publiques robustes, élément central des négociations sur le futur mécanisme européen de soutien financier à l'Ukraine
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : coordination des règles de sécurité sociale - la France mise sur Chypre pour enfin aboutir à une révision du règlement 883/2004
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE/JUSTICE : la CJUE juge qu’un site d’annonces peut être tenu pour responsable des données personnelles publiées par ses utilisateurs
JUSTICE : un litige lié à la concurrence sur l'App Store NL doit être jugé aux Pays-Bas, estime la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
BCE : « La dégradation de la nature et la perte de biodiversité menacent la stabilité des prix », relève une étude de l'institut monétaire
CHINE : l'UE ferme son différend à l'OMC sur les restrictions chinoises imposées à la Lituanie
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,2% en novembre dans la zone euro
MALI : l'UE proroge ses sanctions pour un an