Les membres de la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen ont eu un rapide échange sur les deux projets de règlement faisant baisser les tarifs sur les produits américains, mardi 2 décembre. Les députés qui ont pris la parole ont soutenu dans les grandes lignes le rapport rédigé par le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand) (EUROPE 13737/7). Ils s'entendent largement sur le besoin d'avoir des clauses de suspension et de sauvegarde claires dans le texte.
Quelque 175 amendements ont été déposés sur le règlement principal et moins d'une dizaine sur celui qui touche seulement aux homards. Le rapporteur espère donc avoir un vote fin janvier en commission INTA, voire encore plus tôt pour le règlement sur les homards.
Liste de produits. Les députés n'ont que peu abordé le contenu de la liste de produits. La proposition de Bernd Lange de ne retirer que les produits de l'acier et de l'aluminium semble les convaincre. Le chef de délégation pour les relations avec les États-Unis, Brando Benifei (S&D, italien), a suggéré toutefois de supprimer également les armes non militaires de la liste afin qu'elles ne soient pas exemptées de tarifs.
Période de validité. Dans ses amendements, la rapportrice fictive pour le PPE, Željana Zovko (croate), propose d'étendre la durée de validité du règlement à 36 mois, au lieu de 18.
Sa collègue des Verts/ALE Anna Cavazzini (allemande) tient cependant à rester dans une période de 18 mois pour anticiper d'éventuels changements dans l'administration américaine. (Léa Marchal)