La Présidence danoise du Conseil de l’UE propose de taxer le tabac chauffé au poids, peu importe sa forme, selon le compromis sur les directives révisées sur la taxation du tabac, qu’Agence Europe s’est procurée. Ce document sera examiné lors de la réunion du groupe de travail sur les questions fiscales, jeudi 4 décembre.
Selon le document, la plupart des délégations ont indiqué qu'elles ne soutenaient pas l'approche proposée dans la refonte, qui prévoit de distinguer le...