La capacité des instruments financiers à prolonger la vie utile des fonds européens de la politique de cohésion demeure insuffisamment exploitée. C’est le constat dressé par un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, publié mercredi 3 décembre, qui déplore une « occasion manquée » d’accroître l’impact des investissements européens.
Contrairement aux subventions classiques - des aides non remboursables qui constituent la majeure partie des financements de la politique de cohésion - les instruments financiers reposent sur des mécanismes de prêts, de garanties ou de prises de participation.
Leur particularité : ces fonds peuvent être réinjectés dans de nouveaux projets.
L'UE a consacré des montants importants aux instruments financiers : 16,9 milliards d’euros pour 2007-2013, 31,0 milliards pour 2014-2020 et 19,4 milliards pour 2021-2027. Au total, environ 5% du budget de la politique de cohésion est passé par ces instruments. Tous les États membres y ont eu recours, à l’exception de l’Irlande et du Luxembourg.
« L’argent européen de la cohésion a été réutilisé dans une certaine mesure, sans toutefois atteindre son plein potentiel », regrette Alejandro Blanco Fernández, membre de la Cour responsable de l’audit. Selon lui, la Commission européenne n’a pas suffisamment contrôlé les données fournies par les États membres et ne dispose donc pas d’une vision précise du montant réellement réinvesti.
Sur 61 instruments financiers examinés pour 2014-2020, seuls 12 ont réinvesti les remboursements pour financer de nouveaux projets durant la période d’admissibilité. Par ailleurs, 19 autres ont utilisé une partie des fonds reversés non pas pour soutenir des investissements, mais pour couvrir frais et coûts de gestion.
L’une des principales raisons expliquant ce phénomène est la pression exercée sur les autorités de gestion pour qu’elles absorbent d’abord l’intégralité des dotations des programmes aux instruments financiers afin d’éviter de perdre des fonds financés par le budget de l’UE, stipule le rapport.
Le faible taux de réutilisation pendant la période d’admissibilité est également une conséquence naturelle du fait que les investissements s’inscrivent dans une perspective à moyen ou long terme, qui limite les remboursements disponibles pour un réemploi, poursuit la Cour. Un autre facteur est que les autorités de gestion, au lieu de demander aux gestionnaires de fonds de réutiliser automatiquement les remboursements, attendent parfois d’avoir accumulé des financements remboursés avant de décider de leur réutilisation.
Voir le rapport de la Cour des comptes européenne: https://aeur.eu/f/jti (Lionel Changeur)