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Bulletin Quotidien Europe N° 13765
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BRÈVES / Migration

Les États membres de l'UE appelés à se pencher à nouveau le 5 décembre sur le projet d'accord sur les retours des personnes en situation irrégulière

03/12/2025 (Agence Europe)Les États membres n’ont pas encore pu, mercredi 3 décembre, donner leur feu vert au projet d’accord politique ('orientation générale') sur les retours des personnes en situation irrégulière dans l’Union européenne (EUROPE 13764/6). Leurs ambassadeurs auprès de l'UE (Coreper) seront appelés à se repencher sur le sujet, vendredi 5 décembre, ont indiqué plusieurs sources à Agence Europe. Les modalités liées à l’introduction de la reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions de retour rendues dans les États membres ainsi que l’ordre européen de retour, qui servira de support à cette reconnaissance mutuelle, doivent encore faire l’objet d’ajustements. Le reste du texte est stable, cependant, et ne fait plus l’objet de retouches depuis un certain temps. Lien vers le texte présenté : https://aeur.eu/f/JSL (SP)

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