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Bulletin Quotidien Europe N° 13765
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les eurodéputés préparent le terrain pour un débat délicat sur l’'omnibus' de simplification numérique

Le débat autour du paquet de simplification numérique au Parlement européen s'annonce décidément long, difficile et potentiellement explosif (EUROPE B13755A2, B13755A3). Discutées en commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO) avec Renate Nikolay (directrice générale adjointe au sein de la DG Connect), et en commission de l'industrie (ITRE) avec la vice-présidente exécutive chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, ce mercredi 3 décembre, les...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : la Commission européenne laisse aux États membres le choix entre deux options de prêt macrofinancier à l'Ukraine pour 2026 et 2027 
OTAN : les Alliés renforcent leur soutien à l'Ukraine à travers l'initiative PURL 
ÉNERGIE : l’UE se dirige vers une interdiction de toutes les importations de gaz russe d’ici le 30 septembre 2027
BLANCHIMENT : la Russie inscrite sur la liste de l'UE des juridictions à haut risque en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/COMPÉTITIVITÉ : l'UE durcit sa posture sur la sécurité économique avec sa nouvelle « doctrine » 
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : l’UE veut réduire encore ses dépendances vis-à-vis des matières premières critiques
TOURISME/CONSOMMATEURS : les colégislateurs européens trouvent un accord concernant la révision de la directive relative aux voyages à forfait
MIGRATION : une coalition d'eurodéputés PPE, CRE, PfE et ENS approuve les projets de révisions des concepts de 'pays d'origine sûrs' et 'pays tiers sûrs'
JUSTICE : les eurodéputés soutiennent la nomination d'Andrés Ritter à la tête du Parquet européen 
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : accord probable entre institutions de l'UE sur les règles encadrant les nouvelles techniques génomiques 
NUMÉRIQUE : les eurodéputés préparent le terrain pour un débat délicat sur l’'omnibus' de simplification numérique
NUMÉRIQUE : les eurodéputés expriment leur frustration face à la lenteur du DSA
TRANSPORTS : poids et dimensions des camions et paquet ‘contrôle technique’ à l’ordre du jour des ministres européens
COHÉSION : les instruments financiers restent largement sous-utilisés, selon la Cour des comptes européenne
ÉNERGIE : les ministres européens de l’Énergie échangeront sur la façon de garantir la sécurité d'approvisionnement face aux défis géopolitiques
SANTÉ : directive 'eaux urbaines' - plusieurs ministres européens évoquent l’impact de la responsabilité élargie du producteur
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne peaufine un vaste paquet législatif favorisant une intégration accrue des marchés de capitaux de l'UE 
FISCALITÉ : révision des directives sur la taxation du tabac - la Présidence danoise du Conseil de l’UE propose de taxer le tabac chauffé au poids
BCE : dix banques européennes lancent un émetteur de 'stablecoins' adossés à l'euro
INSTITUTIONNEL
BUDGET : un projet de rapport du PE sur le CFP 2028-2034 relève de 169 milliards d'euros la proposition de la Commission européenne 
BUDGET/RÉGIONS : le Comité européen des régions propose des améliorations à la proposition sur le CFP 2028-2034
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
OTAN : la Russie et la Biélorussie sentiront les réponses des Alliés à leurs attaques hybrides, prévient Mark Rutte
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : transition climatique et numérique - les eurodéputés demandent une directive européenne sur la transition juste et l'accompagnement des travailleurs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : droits des personnes en situation de handicap - les pétitions européennes rejoignent les constats des Nations unies 
BRÈVES
CANADA : Joost Korte, nommé Envoyé spécial de la Commission européenne pour le partenariat bilatéral
ÉNERGIE/TRANSPORTS : les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE valident le compromis sur le 'Mécanisme pour l’interconnexion en Europe'
MIGRATION : les États membres de l'UE appelés à se pencher à nouveau le 5 décembre sur le projet d'accord sur les retours des personnes en situation irrégulière
TRANSPORTS : les députés européens approuvent l’accord avec le Conseil de l’UE concernant la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre
Kiosque
Kiosque : N° 141