Le débat autour du paquet de simplification numérique au Parlement européen s'annonce décidément long, difficile et potentiellement explosif (EUROPE 13755/2, 13755/3). Discutées en commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO) avec Renate Nikolay (directrice générale adjointe au sein de la DG Connect), et en commission de l'industrie (ITRE) avec la vice-présidente exécutive chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, ce mercredi 3 décembre, les différentes propositions de ce paquet 'omnibus' divisent largement l'hémicycle européen (EUROPE 13757/9).
Ils sont nombreux, à gauche, à suspecter que la simplification affichée par la Commission cache une volonté plus large de déréguler et affaiblir les grands textes de législation numérique adoptés ces dernières années, à commencer par le règlement sur la protection des données et celui sur l'intelligence artificielle.
Une inquiétude renforcée par le contexte géopolitique et économique : pression américaine sur la régulation de l’IA, concurrence chinoise, difficultés de mise en œuvre du DSA et du DMA. « On parle ici de liberté et de sécurité », a rappelé la députée suédoise Hanna Gedin (La Gauche) en IMCO, dénonçant ce paquet comme un « recul sous influence américaine ».
La Commission, elle, rejette fermement ces critiques et la notion d'intervention américaine. Selon Renate Nikolay, l'institution n'a « cédé à aucune pression extérieure ».
« Il ne s’agit pas de revoir les normes à la baisse, mais de clarifier les règles », a-t-elle insisté. L’initiative de simplification des textes législatifs s'inscrit dans le programme de travail de la Commission, lui-même adossé au rapport de Mario Draghi pour réduire la fragmentation réglementaire (EUROPE 13756/22).
En ITRE aussi, la vice-présidente Henna Virkkunen a dû faire face à des critiques et des questions sur l'occurrence de cette proposition, qui arrive en plein bras de fer entre l'UE et Washington et après une intense campagne de lobbying américaine (EUROPE 13741/19).
Plus que face à la Commission, c'est au Parlement que le bras de fer risque d'être le plus difficile. Kim van Sparrentak (Verts/ALE, néerlandaise), a fait part de son étonnement face à la position particulièrement enthousiaste du PPE, qu’elle accuse de reprendre « presque mot pour mot » les arguments américains pour la simplification. « Cela ne profitera qu’aux grandes plateformes », a-t-elle averti.
En fait, deux groupes s'opposent. D’un côté, le PPE, ECR et quelques membres PfE, qui considèrent que ce paquet de simplification numérique est une occasion pour rendre le cadre européen plus lisible et plus cohérent pour les entreprises.
De l’autre, le S&D, les Verts/ALE et La Gauche, qui craignent de voir un affaiblissement en règle de la réglementation européenne. Renew Europe reste partagé : le groupe parle « d'importantes préoccupations » soulevées par le paquet, mais se montre satisfait sur certaines propositions relatives aux entreprises.
Le paquet législatif doit encore être attribué aux commissions parlementaires compétentes du PE et discuté au niveau du Conseil. Le débat qui arrive au Parlement européen sera non seulement technique, mais aussi hautement politique. (Isalia Stieffatre)