En parallèle de sa communication sur le paquet législatif 'omnibus' de simplification de la réglementation du secteur numérique, mercredi 19 novembre, la Commission européenne a également lancé un appel à consultations sur l'articulation de cette réglementation : son 'Digital Fitness Check'.
Elle appelle les secteurs concernés à détailler les conflits de règles et de concepts issus de l'accumulation des différents textes législatifs européens, particulièrement dans le domaine des données, des services en ligne ou de la cybersécurité.
La Commission a déjà effectué ce travail de recoupement et d'analyse pour le règlement sur les services numériques (DSA) et son articulation avec une cinquantaine d'autres textes (EUROPE 13753/9).
La consultation est ouverte jusqu'au 11 mars 2026. Le rapport d'évaluation qui doit naître de cette consultation devrait arriver au 1ᵉʳ trimestre 2027.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/jjq (Isalia Stieffatre)