À l’heure d’écrire ces lignes, le Conseil de l'UE et le Parlement européen entamaient les discussions politiques concernant le règlement 'REPowerEU' dans le cadre du deuxième tour de leurs négociations en trilogue en tant que co-législateurs sur le dossier, jeudi 20 novembre.
Les deux institutions doivent encore trancher la date définitive d'interdiction de toutes les importations de gaz russe au sein de l’UE. Le Conseil de l’UE souhaite conserver la date du 1er janvier 2028, telle que proposée par la Commission européenne, alors que le Parlement mise sur le 1er janvier 2027, aussi bien pour le gaz importé par gazoduc que le gaz naturel liquéfié (GNL), désormais visé par le régime de sanctions de l’UE.
Les négociateurs devaient discuter des progrès réalisés concernant les informations demandées aux autorités douanières (https://aeur.eu/f/jki ). Ils devaient également échanger sur le régime de pénalité en cas de non-respect du règlement, rejetant vraisemblablement la proposition du Parlement d’amende pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise concernée (EUROPE 13753/6).
Les colégislateurs ont aussi poursuivi les négociations sur la clause de révision de l’interdiction, en cas de risques pour la sécurité d’approvisionnement, de l’inclusion d’une interdiction des importations de pétrole russe souhaitée par le Parlement ou encore des plans de diversification nationaux.
Pour voir l’agenda : https://aeur.eu/f/jjw (Pauline Denys)