La commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a approuvé, jeudi 20 novembre, le texte d’un accord avec le Conseil sur la simplification de certaines règles de la politique agricole commune.
Le texte de l’accord provisoire a été adopté par les membres de cette commission avec 34 voix pour, 3 contre et une abstention. Il doit maintenant être approuvé par le Parlement lors d’une prochaine séance plénière, puis par le Conseil, avant que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur (EUROPE 13755/15).
Le nouveau texte prévoit d’alléger certaines exigences environnementales et en matière de contrôles. Les agriculteurs ne devraient pas être soumis à plus d’un contrôle officiel sur place par an. Les États membres pourront déterminer dans quelle mesure les exploitations partiellement biologiques peuvent être considérées comme respectant automatiquement certaines bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). (Lionel Changeur)