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Bulletin Quotidien Europe N° 13756
Invasion Russe de l'Ukraine / Russie

L’UE veut conclure des accords pour pouvoir arraisonner les bateaux de la 'flotte fantôme'

Le Conseil des Affaires étrangères a discuté, jeudi 20 novembre, des moyens de renforcer la lutte contre la 'flotte fantôme' russe.

« Notre objectif est de conclure des accords de préarraisonnement avec les États pavillons (des navires de la 'flotte fantôme'). Il s'agit d'un moyen légal pour une partie d'arraisonner et de fouiller un navire d'un autre pays », a expliqué la Haute Représentante de l’UE, Kaja Kallas, à l’issue du Conseil. 

Mme Kallas a précisé que l’UE menait des actions de sensibilisation auprès des pays tiers et travaillait en collaboration avec ses partenaires sur ce sujet. « Il faut également coordonner les mesures qui peuvent être utilisées pour ralentir ces navires, que ce soit pour des raisons environnementales ou d'assurance », a-t-elle ajouté. 

La Haute Représentante a annoncé que l’UE allait œuvrer à l'adoption de sanctions supplémentaires contre la flotte, « tant les navires que les complices ». « Il s'agit d'appliquer des sanctions contre la 'flotte fantôme' de manière plus progressive et non plus seulement lors des paquets de sanctions », a précisé Mme Kallas.

Les discussions des ministres se sont fondées sur des documents informels du SEAE et d’États membres, dont la France. Celui-ci, obtenu par Agence Europe, propose des mesures pour combler les lacunes exploitées par la 'flotte fantôme'.

Ainsi, Paris souhaite passer d'un modèle fondé sur les prix (avec le plafonnement du prix du pétrole) à une approche fondée sur les volumes ; l’adoption d’une approche « coordonnée et de grande envergure » à l'égard de l'écosystème soutenant la flotte dans les pays tiers ou encore de mesures sur le tonnage. Sur ce point, il s’agirait d’inciter les propriétaires de navires inscrits sur la liste noire à réintégrer les circuits commerciaux légitimes et d'imposer des contrôles et des exigences de diligence appropriée plus stricts lors de la vente de navires.

La France plaide aussi pour une approche plus proactive contre les navires de la flotte. « Nous devons renforcer et centraliser le partage d’informations et le ciblage afin de pouvoir agir, au niveau national ou en partenariat, pour arraisonner, inspecter et, le cas échéant, retenir les navires suspects dès lors qu’il existe une base juridique solide », ajoute le document.

Enfin, Paris suggère une coordination diplomatique renforcée avec toutes les parties prenantes concernées, y compris avec une stratégie européenne globale contre la flotte. (Camille-Cerise Gessant avec Solenn Paulic)

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