Presque deux ans après la mise en place du règlement sur les services numériques (DSA), la Commission européenne, en tandem avec le Comité des coordinateurs nationaux et les régulateurs de l'Union, a présenté un tout premier rapport sur les risques systémiques récurrents présents sur les grandes plateformes en ligne, prévu par l'article 35(2) du texte.
Ce rapport de 48 pages détaille et analyse tout le paysage des risques les plus importants posés par l'écosystème des réseaux, médias et plateformes en ligne, en s'appuyant sur les données fournies par les plateformes elles-mêmes ainsi que sur des recherches indépendantes (EUROPE 13741/25).
En ressortent une cartographie quasi exhaustive des défaillances principales attribuées aux plateformes, souvent soulignées par la Commission européenne lors de ses nombreuses enquêtes (EUROPE 13738/1), ainsi qu'une analyse de leur capacité de réaction face à ces menaces.
Diffusion de contenus illégaux, menaces pour les droits fondamentaux, risques pour la santé mentale et la protection des mineurs en ligne, protection de la propriété intellectuelle, manipulation de l'information, risques socioéconomiques induits par l’IA... Si la liste des griefs est longue, les conclusions du rapport sont accommodantes. Malgré l’ampleur des risques identifiés, l'étude estime que les mesures mises en place par les 'Très grandes plateformes en ligne' ('VLOP') pour mitiger l'impact de ces risques font leurs preuves.
Parmi ces mesures d'atténuation notables, le rapport met en avant l'utilisation de systèmes automatisés pour détecter les activités illégales, l'amélioration des systèmes de modération à la fois humains et automatiques, un meilleur filtrage des contenus pour les mineurs, une transparence accrue et un début d'ajustement des algorithmes.
Du côté des plateformes, on admet que certains contextes géopolitiques (élections, crises sanitaires, conflits) accroissent certains risques.
À ce jour, la Commission a ouvert neuf enquêtes dans le cadre du DSA, pour différents motifs allant de la protection des mineurs à la désinformation et la modération de contenus. Depuis deux ans, aucune n'a été clôturée et l'impatience commence à grandir chez certains représentants politiques, particulièrement au Parlement européen (EUROPE 13632/2).
Ce type de rapport, appelé à devenir une récurrence annuelle, doit servir de point de référence pour analyser l'écosystème des 'VLOP' et pour aider la Commission dans son travail de mise en œuvre du DSA.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/jk7 (Isalia Stieffatre)