Dans des résultats préliminaires publiés vendredi 24 octobre, la Commission européenne a annoncé qu'elle suspectait TikTok et Meta d'enfreindre plusieurs obligations du règlement sur les services numériques (DSA), notamment sur la transparence et l'accessibilité, après presque un an et demi d'enquête (EUROPE 13553/16).
L'UE estime que les plateformes ne se sont pas alignées sur les règles de renforcement des droits des utilisateurs et d'accès aux données, particulièrement pour les chercheurs. La Commission déplore « des procédures et des outils fastidieux », avec pour tout résultat un « accès partiel ou peu fiable » aux informations, tant chez Tiktok que Meta.
Concernant Meta et ses réseaux (Instagram et Facebook), la Commission cible les procédures de signalement des contenus illégaux, qu'elle estime inadaptées : trop complexes, difficiles à appréhender et à prendre en main et qui découragent les utilisateurs.
« Nous pouvons fonder nos conclusions préliminaires sur des centaines de plaintes. Les utilisateurs se retrouvent face à un processus interminable, nécessitant 20 clics différents avant même d'arriver à la page de signalement », affirme une haute fonctionnaire de la Commission.
Selon cette dernière, la conception trompeuse du mécanisme est pensée pour décourager les signalements : « la personne pensera peut-être à essayer une fois. Mais si elle constate qu'elle n'obtient jamais de réponse ou qu'elle n'arrive jamais au bout, elle ne recommencera probablement pas ».
Dans le même temps, Meta est accusée de ne pas permettre aux utilisateurs de contester efficacement ses décisions de modération de contenu ou de suspension de compte, avec un processus sans fin et peu clair, sans possibilité de motiver sa demande par des explications ou des preuves (EUROPE 13553/5).
Une façon détournée de ne pas s'acquitter de ses obligations en matière de modération. « Normalement, la plateforme n'est pas responsable du contenu qui y est publié, mais lorsque l'utilisateur effectue un signalement, cette exemption de responsabilité est levée : la plateforme doit alors traiter le contenu illégal et prendre des mesures concrètes. Tout cela fait partie d'un système important, qui ne peut pas fonctionner si le processus de signalement n'est pas adéquat », détaille un haut fonctionnaire.
TikTok, dans une réaction publiée par l'AFP, déclare « examiner » les conclusions de la Commission européenne, mais estime que les exigences en matière d'accès des chercheurs aux données « mettent en conflit direct le DSA et le RGPD ».
« Au sein de l'Union européenne, nous avons apporté des modifications à nos options de signalement de contenu, à notre procédure d'appel et à nos outils d'accès aux données et nous sommes convaincus que ces solutions sont conformes aux exigences légales de l'UE », a déclaré Ben Walters, porte-parole de Meta, dans un communiqué.
« Lorsque nous sommes accusés de censure, nous prouvons que le DSA fait exactement le contraire. Il protège la liberté d'expression, en permettant aux citoyens de l'UE de lutter contre les décisions unilatérales de modération de contenu prises par les géants de la technologie », affirme le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier (EUROPE 13591/6).
Des 918 millions de décisions de modération de contenu prises par Meta depuis avril 2024, 68 millions ont été contestées grâce au DSA et 21 millions ont abouti.
Les plateformes ont désormais le droit de répondre aux allégations de la Commission et de se défendre. Dans le cas où la Commission ne serait pas convaincue, elles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial. (Isalia Stieffatre)