« Aucune justification politique évidente ne motive ces changements », a déploré ClientEarth, mardi 21 octobre, à propos des modifications au règlement 'anti-déforestation importée' proposées par la Commission européenne le même jour (EUROPE 13735/4).
La Commission veut repousser l'entrée en application du règlement pour les petites et micros-entreprises au 30 décembre 2026 et accorder une période de grâce de six mois pour les contrôles et la mise en conformité progressive pour les entreprises moyennes et grandes. Ces dernières devront, comme prévu, respecter le règlement dès le 30 décembre 2025.
Les opérateurs agissant en aval des chaînes de valeur pourront utiliser les déclarations de diligence raisonnable de l'opérateur agissant en amont, plutôt que de soumettre les leurs.
Ces mesures semblent plus une façon d'apaiser les propriétaires forestiers européens que de résoudre les problèmes informatiques avancés par la Commission (EUROPE 13715/5), selon l'ONG, qui rappelle que les propriétaires forestiers sont soumis à des exigences similaires avec le règlement sur le bois de l'UE et que les parties prenantes ont bénéficié de plus de deux ans et demi pour se préparer au règlement 'déforestation importée'.
Selon Greenpeace Europe, en exemptant les fabricants européens ainsi que les secteurs forestiers et agricoles de l'UE de leurs obligations de déclaration, la Commission « a cédé au lobbying et aux pressions politiques ».
Dans la même ligne, le WWF estime que l'UE doit cesser de « saboter ses propres lois et commencer à tenir ses promesses ». L'ONG appelle le Parlement européen (EUROPE 13736/18) et Conseil de l'UE à maintenir le règlement tel qu'adopté. Plusieurs États membres de l'UE ont déjà fait savoir qu'ils attendraient à plus de simplification. (Florent Servia)