Depuis début septembre, plusieurs États membres ont signalé une augmentation significative des demandes de protection temporaire émanant d'hommes ukrainiens de 18 à 22 ans, selon une note de la Présidence danoise du Conseil de l’UE, qui sera discutée lundi 27 octobre par les États membres.
« Cette augmentation fait suite à un décret du gouvernement ukrainien qui, depuis le 28 août, n'interdit plus à ce groupe d'Ukrainiens en âge de conscription de quitter l'Ukraine », ajoute le texte, au moment où la Commission, de son côté, met au point les modalités d’un futur programme de retours volontaires et de rétablissement dans le pays.
L’intention de se rendre en Ukraine est en baisse, constate la Présidence : seulement 16% des participants à une enquête de l'Agence européenne pour l’asile ont exprimé le souhait de se rendre en Ukraine entre août 2024 et juillet 2025, contre 35% entre février et juillet 2023. La même tendance s'observe pour les personnes ayant décidé de ne pas rentrer, de 12% en 2023 à 22% en 2025.
Réunis lundi, les experts nationaux des États membres se pencheront plus précisément sur la mise en oeuvre des retours des réfugiés ukrainiens présents dans l’UE, conformément à une recommandation adoptée en septembre (EUROPE 13710/16).
Selon les données de l’Agence européenne pour l’asile, entre le 1er janvier et le 12 octobre 2025, les Ukrainiens ont déposé près de 21 000 demandes d'asile dans l'UE (+9% par rapport à la même période l'année dernière). Près de 8 demandes sur 10 ont été déposées en France et en Pologne. Le taux de reconnaissance des demandeurs d'asile ukrainiens était de 73% pour les six premiers mois de 2025.
Environ 394 500 décisions accordant une protection temporaire ont aussi été rendues entre janvier et août 2025, en baisse de 21% par rapport à la période de huit mois précédente et à janvier-août 2024 ; la plupart des décisions avaient été rendues en Allemagne, en Pologne et en République tchèque.
La Présidence interrogera ainsi les États membres sur le développement de programmes de retour volontaire dédiés, d'une durée limitée et déterminée, tout en prévoyant suffisamment de temps pour garantir la capacité de l'Ukraine à réintégrer durablement les personnes déplacées par la guerre. Lors de discussions précédentes, les États membres ont souligné la possibilité de s'appuyer sur les structures existantes et notamment sur le soutien logistique de Frontex.
Les 'Unity Hubs', centres d'information destinés à l'intégration des personnes déplacées et au retour en Ukraine, pourraient jouer un rôle important et la Commission sera aussi appelée à faciliter la coordination.
Programme de retours volontaires. La Commission élabore actuellement un concept de ‘retours volontaires et de rétablissement' dans le pays, qui sera discuté par la 'Plateforme de solidarité Ukraine' le 5 novembre.
Le programme envisagé par la Commission fournirait une « modeste somme forfaitaire financée par l'UE » pour couvrir les frais de déplacement et de déménagement provenant du Fonds 'Asile, migration et intégration' (AMIF) ainsi qu'un soutien aux communautés ukrainiennes par le biais de programmes et de projets soutenus par l'UE.
Les grands principes du concept de la Commission sont les suivants, relate Copenhague :
- pas d'aide financière individualisée à la réintégration par les États membres : aucune enveloppe individuelle pour la réintégration ne sera fournie (comme dans les programmes AVRR), mais les États membres peuvent fournir une somme forfaitaire modeste et standardisée pour les frais de déplacement et de déménagement, issue de leur programme AMIF ;
- priorité à la communauté, avec le soutien de l’UE au renforcement des services d'emploi existants, du développement des compétences, des services d'accueil de la petite enfance et d'autres services sociaux, au profit des rapatriés, des déplacés internes, des anciens combattants et de la population en général ;
- double responsabilité et appropriation : l'UE et les États membres mobilisent des financements, une assistance technique et des partenariats privés, tandis que l'Ukraine conserve la maîtrise d'ouvrage finale de la réintégration et de sa conception au niveau régional/local ;
- fourniture d’informations : les autorités des États membres doivent fournir des informations sur le Programme de retour volontaire et de rétablissement. Les Unity Hubs accueilleront également des actions auprès du secteur privé (salons de l'emploi, mise en correspondance des compétences) ;
- charge administrative minimale pour les États membres : inscription auprès de l'autorité nationale responsable de l'enregistrement de la protection temporaire, versement d'une somme forfaitaire unique pour réduire la charge administrative, désactivation de la plateforme de protection temporaire ;
- approche progressive/par phases : retours à grande échelle uniquement lorsque les capacités (au niveau des oblasts) sont confirmées ou après que les investissements augmentent les capacités ;
- protection des groupes vulnérables : l’aide à la réinsertion doit privilégier les personnes vulnérables, notamment celles ayant des besoins spécifiques en matière de logement, des difficultés psychosociales ou un handicap, ainsi que les anciens combattants et les personnes âgées.
Les États membres seront invités à se prononcer sur ce projet le 27 octobre. (Solenn Paulic)