Réunis en session plénière, les eurodéputés ont débattu, jeudi 23 octobre, des obligations prévues par la directive 'Services de médias audiovisuels' (SMA) (EUROPE 13178/11).
Ainsi le Parlement européen a adressé deux questions orales à la Commission, lui demandant si un affaiblissement des principes de la directive risquerait de compromettre le modèle culturel européen face à la forte concurrence internationale et si elle comptait confirmer l’importance de ce texte comme outil de souveraineté et de diversité culturelles tant dans le dialogue avec les États-Unis qu’à l’approche de sa révision, prévue en 2026.
En effet, la directive, adoptée en 2010 et révisée en 2018, constitue la pierre angulaire de la politique audiovisuelle de l’UE. Elle impose notamment aux services de télévision et aux plateformes de vidéo à la demande de réserver une part substantielle de leurs catalogues aux œuvres européennes, avec un quota minimal de 30%, et de contribuer au financement de la production locale.
Ces obligations se trouvent contestées par les récentes déclarations du président américain, Donald Trump.
Ce dernier a confirmé, le 29 septembre, son intention d’imposer des droits de douane de 100% sur les films étrangers.
Il accuse notamment l’UE, mais aussi d’autres pays d’attirer les tournages grâce à leurs incitations fiscales. Les obligations européennes en matière de production et de diffusion d’œuvres locales sont directement perçues comme une menace par Washington.
Selon Nela Riehl (Verts/ALE, allemande), présidente de la commission parlementaire de la Culture et de l'Éducation (CULT), autrice des questions, la riposte doit être claire. « Notre souveraineté culturelle n'est pas à vendre (...) La culture ne sera jamais (...) une monnaie d'échange dans aucune négociation commerciale ».
Aussi a-t-elle insisté dans l’hémicycle sur le rôle de la directive comme « bouclier » des récits européens.
S’exprimant au nom de la Commission européenne, le commissaire à l’Énergie et au Logement, Dan Jørgensen, a rappelé : « La directive constitue depuis longtemps le fondement de la législation européenne en matière de contenu audiovisuel. (…) Elle garantit que les fournisseurs de services audiovisuels opérant dans l'UE contribuent ».
Il a confirmé qu'une évaluation complète serait présentée en 2026, avec une attention particulière à la visibilité des œuvres européennes, à la réglementation des influenceurs et à la protection des mineurs.
Les interventions des groupes politiques ont convergé vers une défense de la directive. Sabine Verheyen (PPE, allemande) a déclaré : « La directive (...) n'est pas un obstacle bureaucratique, mais l'expression de la souveraineté européenne ».
« Le cinéma européen n'a pas sa place sur la table des négociations de Trump », a affirmé pour sa part Hannes Heide (S&D, autrichien).
Catherine Griset (Patriotes pour l’Europe, française) a jugé que « Hollywood n'a pas besoin d'aide pour s'imposer en Europe ».
Laurence Farreng (Renew Europe, française) a dénoncé « l’obsession » de Donald Trump consistant à « attaquer les lois européennes », assurant que l’UE continuera à « défendre ses talents ».
On rappellera, en outre, la part belle faite aux productions américaines sur les écrans européens, qui, ainsi que l'ont rappelé plusieurs eurodéputés, représentaient 70,1% des parts de marché en 2023, selon les chiffres de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe)(https://aeur.eu/f/j4o ). (Nithya Paquiry)