Les collèges en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont des outils efficaces pour faciliter l'échange d'informations, ce qui a amélioré l'efficacité de la surveillance LBC/FT au sein de l'Union européenne, a conclu l'Autorité bancaire européenne (EBA) dans son cinquième rapport publié mercredi 22 octobre.
Cependant, un objectif important n'a pas encore été atteint : traiter de manière coordonnée les questions qui touchent plusieurs entités d'un groupe. L'EBA a constaté que certains superviseurs n'avaient pas encore entièrement adapté le fonctionnement des collèges en fonction du niveau de risque de BC/FT qu'ils présentaient. En conséquence, les superviseurs n'ont pas toujours pu allouer des ressources suffisantes aux collèges les plus stratégiques.
Elle a noté également que la plupart des collèges qu’elle avait activement surveillés ne déployaient pas suffisamment d'efforts pour identifier les risques communs en matière de BC/FT et les problèmes liés à la LBC/FT. En conséquence, les autorités compétentes participant à ces collèges étaient souvent dans l'incapacité d'avoir des discussions constructives sur la nécessité d'une approche ou d'une action commune.
À compter du 1er janvier 2026, la responsabilité de la surveillance des collèges LBC/FT sera transférée à la nouvelle Autorité européenne chargée de LBC/FT (AMLA) (EUROPE 13674/21). Ces conclusions lui seront utiles dans l'élaboration de son cadre de surveillance.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/j4n (Anne Damiani)