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Bulletin Quotidien Europe N° 13553
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Si la plateforme Meta modifie sa politique de gestion de contenu dans l'UE, elle devra transmettre « une analyse prélable des risques » à la Commission

La Commission européenne a pris note, mercredi 8 janvier, de la décision du groupe Meta de revenir sur sa politique interne de lutte contre la désinformation aux États-Unis en remplaçant le service des 'fact checkers' par le recours à la fonctionnalité collaborative des 'notes de la communauté'.

Travailler avec des 'fact checkers' peut être considéré comme « un moyen efficace d'atténuer des risques systémiques dérivant de très larges plateformes et liés à la désinformation ou à des processus électoraux », mais « nous ne disons pas quelle politique en matière de modération de contenu » doit être mise en place, pour autant que cette politique prouve son « efficacité », a déclaré Thomas Régnier, porte-parole de l'institution de l'Union européenne chargé des questions numériques.

Si le groupe de Mark Zuckerberg, responsable des plateformes comme Facebook et Instagram, décide d'engager une telle évolution ayant un impact critique potentiel sur les utilisateurs dans l'UE, a-t-il ajouté, il devra transmettre à la Commission « une analyse préalable des risques » en tant que très grande plateforme soumise aux dispositions du règlement 'DSA'. Et d'assurer que la Commission fera tout pour que les entreprises prestant des services respectent les règles en vigueur dans l'UE.

Lorsque M. Zuckerberg a annoncé la décision de Meta, « il a fait explicitement référence aux efforts de l'UE de protéger les utilisateurs et la société », a relevé l'eurodéputé Alex Saliba (S&D, maltais), convaincu que l'évolution de la politique de Meta, signataire du Code européen de bonnes pratiques en matière de lutte contre la désinformation, soulève de « fortes inquiétudes » vis-à-vis des obligations du groupe en vertu des règles européennes.

« La nouvelle Commission européenne doit demander des comptes à Meta et aux autres géants technologiques en les empêchant d'utiliser l'élection de M. Trump comme prétexte pour réinitialiser la réglementation du secteur numérique aux États-Unis et dans le monde », a estimé M. Saliba. Selon lui, « la réputation de l'UE en tant que leader mondial en matière de réglementation technologique » est clairement en jeu.

En revanche, Assita Kanko (CRE, belge) a salué la décision de Meta. « La liberté d'expression est un bien précieux. Meta a reconnu les profondes lacunes du système actuel de modération des contenus, qui est entaché de préjugés politiques et d'une érosion inquiétante de la confiance du public. La décision de Mark Zuckerberg constitue une rupture décisive avec la censure descendante et permet aux individus de s'approprier la conversation en ligne », a-t-elle déclaré, souhaitant que la Commission examine cette question et propose de mettre à jour le droit de l'UE en vigueur.

Interrogé à la radio française sur cette annonce de M. Zuckerberg et sur l'activisme politique du propriétaire du réseau social X, Elon Musk, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a appelé la Commission à appliquer « avec la plus grande fermeté » la règlementation dont l'UE s'est dotée « pour protéger notre espace public ». (Mathieu Bion)

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