L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a publié, mardi 7 janvier, ses recommandations pour améliorer le code de réseau des mécanismes d'allocation de capacité de gaz (CAM NC).
Ce code - modifié pour la dernière fois en 2017 et nécessitant une mise à jour pour répondre aux objectifs de décarbonation de l'UE - vise à harmoniser la façon dont les gestionnaires de réseau de transport (GRT) proposent et allouent la capacité de transport de gaz disponible aux utilisateurs du réseau.
À la suite d’une consultation publique conclue en octobre 2024 (EUROPE 13491/28), l’ACER a adressé ses recommandations à la Commission européenne le 20 décembre.
L’ACER invite d’abord à utiliser efficacement le système gazier actuel et à renforcer sa surveillance en améliorant la transparence sur la manière dont la capacité est maximisée. Par ailleurs, elle demande d’améliorer la coordination et la consultation entre les autorités de régulation compétentes, les GRT et les utilisateurs du réseau.
En outre, l’Agence invite à augmenter les possibilités d’enchères pour les produits de capacité existants, à introduire une offre de capacité entre les enchères mensuelles et quotidiennes « contribuant à la sécurité d’approvisionnement » et à donner la possibilité de modifier rapidement des détails des enchères non essentielles « pour garantir que les enchères reflètent l’évolution des conditions du marché ».
Pour voir la publication de l’ACER : https://aeur.eu/f/ey9 (Pauline Denys)