26/09/2024 (Agence Europe) – L’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a ouvert, jeudi 26 septembre, une consultation publique, jusqu’au 25 octobre prochain, afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur une nouvelle étape du processus de révision du Code de réseau des mécanismes d'allocation des capacités pour le transport de gaz (CAM NC), conformément au paquet législatif ‘gaz’ (EUROPE 13455/26). L’ACER prépare actuellement ses propositions d'amendement pour améliorer la CAM NC et souhaite s’assurer que ces propositions répondent effectivement aux besoins du marché et apportent les améliorations attendues. L’ACER soumettra ensuite ces amendements à la Commission européenne, qui sera chargée de la modification du CAM NC d'ici la fin de l'année 2024. Pour voir la consultation publique : https://aeur.eu/f/dl4 (PLD)