Le contrôleur européen de la protection des données personnelles (CEPD) a « réprimandé », mercredi 8 janvier, l’agence européenne de garde-frontières, Frontex, pour ne pas avoir respecté une disposition de son règlement concernant la transmission de données de suspects de crimes transfrontaliers à Europol, selon un communiqué (règlement 2019/1896 instaurant un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes).
Frontex ayant depuis décidé d’interrompre le partage automatique de données avec Europol après un rapport d’audit du CEPD de mai 2023, le CEPD a donc simplement adressé un blâme à Frontex.
Le CEPD reproche notamment à Frontex d’avoir partagé des informations de manière systématique et proactive avec Europol « sans procéder à une quelconque évaluation de la nécessité d'un tel partage, contrairement à ce qu'exige le règlement Frontex ».
En octobre 2022, le CEPD s'était concentré sur les entretiens de débriefing menés par Frontex avec les personnes interceptées lors du franchissement des frontières extérieures et sur l'utilisation ultérieure par l'agence des informations collectées.
Depuis lors, « Frontex n'a partagé qu'une seule fois avec Europol des données à caractère personnel sur des suspects de criminalité transfrontalière, après une évaluation individuelle, précise et spécifique selon laquelle ces informations étaient strictement nécessaires à l'accomplissement du mandat d'Europol. Frontex a également entamé des discussions avec Europol afin de définir des critères permettant d'évaluer si les informations collectées sont strictement nécessaires à l'accomplissement du mandat d'Europol, ainsi que des règles détaillées pour le partage de ces informations, avant que les échanges ne reprennent ».
Lien vers le communiqué : https://aeur.eu/f/eya (Solenn Paulic)