Le report et les simplifications supplémentaires que défendra le Conseil de l’UE dans la révision du règlement visant à lutter contre la déforestation importée (EUDR) laissent la commissaire européenne à la Transition propre, Teresa Ribera, amère.
Jeudi 20 novembre, au lendemain de l’adoption par les États membres de l’UE de leur mandat de négociation (EUROPE 13755/12), la vice-présidente de la Commission européenne a déclaré ne pas pouvoir « cacher [sa] profonde déception et [sa] frustration », dans une publication sur le réseau social BlueSky. Selon elle, « le suivi de la déforestation est essentiel pour la prévenir ».
Contacté par Agence Europe, le cabinet de la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, n’a en revanche pas souhaité réagir, le processus législatif étant en cours. Issue des rangs du S&D, Teresa Ribera, qui s’était opposée à un nouveau report et à des simplifications du règlement EUDR, est plus isolée à la Commission européenne.
« La commissaire Roswall n’a fourni presque aucune justification pour expliquer pourquoi elle a ouvert cette boîte de Pandore », a rappelé Gerber-Jan Gerbrandy (Renew Europe, néerlandais), après l’adoption par le Conseil de son mandat de négociation.
L'eurodéputé néerlandais et son collègue Pascal Canfin (Renew Europe, français) avaient estimé qu'il existait des solutions techniques aux soucis informatiques invoqués par la Commission européenne et qu'elles pouvaient se déployer sans rouvrir le texte (EUROPE 13731/8).
Désormais, « Jessika Roswall devra répondre de ses actes, si l’EUDR finit par dérailler, comme l’indique l’état actuel des choses », a clamé Gerben-Jan Gerbrandy. D'autant que, selon l'eurodéputé, des entreprises s'étaient déjà préparées à appliquer l'EUDR et qu'en plus de « récompenser les traînards et obstructionnistes », le report va ajouter de l'incertitude auprès des opérateurs économiques.
Nestlé, Ferrero, Olam Agri, Precious Woods et d'autres entreprises n'ont rien dit d'autre, lundi 17 novembre, dans une déclaration commune : tout report, toute pause ou toute simplification supplémentaire « prolongerait durablement l’incertitude juridique et économique actuelle ». Ces allers-retours entament la confiance des opérateurs économiques envers des institutions européennes et sapent sa « crédibilité », selon les signataires.
Ces entreprises proposent une voie alternative : maintenir l'entrée en application du règlement à fin 2025, « en donnant à toutes les entreprises la possibilité de tester et d'apprendre sans être sanctionnées ». Gerben-Jan Gerbrandy défend l'extension à un an de la « période de grâce » de six mois que la Commission a proposé d'accorder aux moyennes et grandes entreprises. (Florent Servia)