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Bulletin Quotidien Europe N° 13765
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BRÈVES / Transports

Les députés européens approuvent l’accord avec le Conseil de l’UE concernant la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre

03/12/2025 (Agence Europe)Les commissions des transports et du tourisme (TRAN) et de l'environnement (ENVI) du Parlement européen ont approuvé, par 81 voix contre 13, l’accord provisoire avec le Conseil de l’UE sur une méthodologie unique à l'échelle de l'UE pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des services de transport (EUROPE 13747/4). En vertu de l’accord, les entreprises de transport ne seront pas obligées de calculer leurs émissions de GES. Toutefois, si elles choisissent de le faire, par exemple à des fins de déclaration, de contrat ou de marketing, ou lorsque d’autres règles européennes l’exigent, elles seront tenues d’appliquer cette méthode. L'accord doit maintenant être approuvé par le Conseil de l'UE avant de pouvoir être soumis au vote de l'ensemble du Parlement. Lire l'accord (en anglais) : https://aeur.eu/f/jts  (AD)

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