La commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a demandé, mercredi 3 décembre, dans un rapport d’initiative voté par 42 voix contre 12 et 2 abstentions, une directive pour relever les défis et saisir les occasions d'une transition juste sur le lieu de travail (EUROPE 13762/22).
Cette directive offrirait un renforcement de la protection contre le licenciement abusif et une extension du Fonds pour une transition juste pour la période de programmation post-2027.
Cette nouvelle législation devrait couvrir les conditions de travail, l'insertion professionnelle des personnes exclues du marché du travail, le partage d'informations et la consultation des travailleurs ainsi que l'amélioration de l'environnement de travail afin de protéger leur santé et leur sécurité. Elle devrait établir un cadre européen de mesures politiques pour les régions pénalisées par la transition écologique et numérique afin de garantir une transition socialement juste et inclusive ainsi que la création et la protection d'emplois de qualité.
Le texte couvrirait encore la consultation obligatoire et opportune des travailleurs, le dialogue social et la négociation collective afin de préparer les restructurations et d'éviter les licenciements. Les travailleurs devraient également bénéficier d'un droit individuel à la formation pendant leurs heures de travail. Tous les amendements de compromis ont été adoptés.
Le PE validera sa demande lors de la session plénière de janvier. La Commission aura ensuite trois mois pour répondre.
Lien vers le texte adopté : https://aeur.eu/f/jt6 (Solenn Paulic)