Lors de la réunion des ministres européens de la Santé, mardi 2 décembre, la République tchèque, soutenue par plusieurs délégations, a évoqué l’impact que pourrait avoir la responsabilité élargie du producteur (REP), prévue dans la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (2024/3019), sur l’approvisionnement en médicaments dans l’UE.
La Commission européenne s’est engagée à réaliser une analyse dans le cadre d’une étude de coûts afin d’évaluer les implications de la directive pour les systèmes de santé, conformément à l’engagement prévu dans la stratégie européenne pour la résilience de l’eau (EUROPE 13551/19).
Alors que les services de la Commission mettent à jour l’étude d’impact soutenant l’instauration, à partir de 2029, de cette REP pour les secteurs pharmaceutique et cosmétique, le commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, s’est dit prêt à « affiner notre approche, y compris en prévoyant la possibilité de reporter l’application ou de laisser le temps nécessaire à un réexamen ».
Une douzaine de ministres ont demandé que la nouvelle étude couvre bien l’impact de la REP sur les systèmes de santé nationaux et sur le prix des médicaments.
Alors que l’introduction de la REP pour les résidus pharmaceutiques devrait renforcer la protection de l’environnement, elle pourrait aussi avoir des répercussions significatives sur le prix des médicaments, les cadres de remboursement et l’accès des patients aux traitements essentiels, souligne la République tchèque.
Devant la presse, M. Várhelyi a exprimé sa volonté d’accélérer les travaux sur l’étude, pour fournir rapidement de la clarté aux États membres, sans avancer de calendrier. Le sort de la REP est également discuté dans le cadre de la préparation d’un texte 'omnibus', dont la présentation a été reportée du 3 au 10 décembre. (Lionel Changeur)