La 'Confédération européenne des constructeurs' (EBC) a énoncé, fin novembre, une série de recommandations sur la manière de faciliter la participation des PME à la commande publique.
L'organisation plaide notamment pour un allègement de la charge administrative. Par exemple, les pouvoirs adjudicateurs ne devraient pas demander aux soumissionnaires des documents administratifs déjà disponibles et les appels d'offre devraient être rassemblés sur des plateformes nationales en ligne (HUB Contratti Pubblici en Italie, Tendernet aux Pays-Bas).
L'un des obstacles principaux à la participation des PME à la commande publique concerne l'allotissement insuffisant des contrats. Pour y remédier, EBC suggère de rendre obligatoire la division des grands marchés en lots, une mesure qui demeure actuellement optionnelle. La possibilité de se regrouper en consortiums pour répondre à des appels d'offres devrait aussi être encouragée.
L'organisation fait également des recommandations en vue de soutenir les petites entreprises sous-traitantes dans le secteur de la construction. D'après elle, la responsabilité première au sein d'une chaîne de sous-traitance devrait rester à la charge du contractant principal afin d'éviter aux PME des charges juridique et financière disproportionnées.
Les PME de la construction soutiennent le recours aux critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Selon elles, ces critères doivent constituer des conditions d'exécution du contrat et pas des critères d'attribution d'un marché.
Enfin, EBC demande un rééquilibrage entre le prix d'un marché et la qualité du travail fourni, notamment par le biais de mesures contraignantes pour détecter les offres anormalement basses.
Voir les recommandations : https://aeur.eu/f/jv8 (Mathieu Bion)