Les ministres de la Justice des États membres de l’UE se réuniront mardi 9 décembre à Bruxelles pour un Conseil consacré à la coopération judiciaire dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l'Ukraine, à l’harmonisation du droit pénal de l’UE, à la protection des données et à la lutte contre le trafic de drogues.
Invasion de l'Ukraine. Un échange de vues portera sur la lutte contre l’impunité pour les crimes commis depuis l’invasion russe. Les ministres discuteront de la coopération avec le futur tribunal spécial (EUROPE 13729/16) pour le crime d’agression contre l’Ukraine ainsi que du soutien à la Cour pénale internationale.
Droit pénal. Les ministres devraient approuver des conclusions sur des « dispositions types », pour harmoniser les termes et concepts principaux du droit pénal européen.
Ces outils, destinés à faciliter une compréhension commune entre les États membres et les institutions de l’UE, visent à améliorer l’efficacité des instruments législatifs existants et à améliorer leur mise en œuvre dans le cadre de la lutte contre la criminalité transfrontalière et organisée.
Protection des données. Un point d’information est prévu à l’agenda afin de faire le bilan des travaux en cours pour une application simplifiée du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lutte contre le trafic de drogue. Les ministres examineront également l’évolution de la stratégie européenne en matière de drogue et du plan d’action contre le trafic, qui seront présentés par la Commission européenne. Une discussion informelle est prévue sur l’amélioration de la coopération judiciaire avec les pays tiers, notamment pour les extraditions liées au crime organisé.
Divers. La Commission européenne présentera également son rapport 2025 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux ainsi que les stratégies en matière de justice numérique et de formation judiciaire, et la future Présidence chypriote exposera son programme de travail.
Aussi, la Belgique devrait informer les délégations des mesures envisagées pour soutenir les enquêtes transfrontières sur le recouvrement d’avoirs criminels. (Nithya Paquiry)