Les négociations entre le Conseil de l’UE et le PE sur le projet de règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne (‘CSAM’) démarreront mardi 9 décembre.
Le Conseil de l’UE est parvenu le 26 novembre à un accord sur ce dossier présenté en 2022 par la Commission en ôtant les ordres de détections obligatoires de contenus imposés aux plateformes et fournisseurs de services de messageries privées (EUROPE 13760/11).
Le PE avait adopté son rapport en 2023 en conservant des ordres de détections obligatoires uniquement sur la base d’une décision de justice et devant cibler les utilisateurs déjà connus pour des faits liés aux contenus pédocriminels. Le commissaire aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a dit, jeudi 4 décembre, en commission des Libertés civiles du PE, sa déception face à ce mandat affaibli, qui ne prévoit plus que de la détection volontaire et a indiqué sa préférence pour le mandat du PE.
Alors que la dérogation législative permettant aux plateformes d’effectuer actuellement de la détection volontaire expire en avril 2026, le commissaire s’est également dit prêt à proposer une décision de prolongation pour éviter un vide juridique en attendant le nouveau règlement. (Solenn Paulic)