Deux ans, à une dizaine de jours près. C'est le temps qu'il aura fallu à la Commission européenne pour finaliser et clôturer son enquête contre X, le réseau social d'Elon Musk, avec, en conclusion, une amende de 120 millions d'euros pour de multiples infractions au règlement sur les services numériques (DSA).
Annoncée publiquement vendredi 5 décembre par la vice-présidente exécutive chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, devant les ministres européens responsables du secteur numérique (EUROPE 13767/2), cette sanction est la toute première infligée par l'UE à une plateforme depuis la mise en place du DSA. Au-delà de son aspect symbolique, cette décision est un test de la capacité de la Commission à faire respecter ses nouvelles règles, notamment face aux attaques américaines, et à prouver que le DSA est efficace, malgré les critiques sur sa lenteur.
Violations avérées. Trois infractions ont été relevées : la conception trompeuse de la 'coche bleue' de X ('blue checkmarks'), ces symboles adossés à un nom d'utilisateur qui sont supposés attester de l'authenticité d'un compte ; le manque de transparence du registre des publicités de la plateforme, qui doit permettre d'analyser le contenu, le commanditaire et le sujet des annonces ; le manque de coopération avec les chercheurs pour l'accès aux données publiques.
La 'coche bleue', créée en 2009 pour authentifier les comptes, est devenue depuis le rachat du réseau par Elon Musk un simple service payant, sans vérification d'identité. Une « tromperie » qui « expose les utilisateurs à des escroqueries ainsi qu'à d'autres formes de manipulation », juge la Commission.
L'institution estime également que le registre des publicités de X est défaillant et qu'il « manque d'informations essentielles, telles que le contenu et le sujet de la publicité, ainsi que l'entité juridique qui la finance ».
Sur les 120 millions d'euros d'amende infligés à X, 45 millions concernent les 'blue checkmarks', 40 millions l'accès des chercheurs aux données et 35 millions le manque de transparence publicitaire. Une facture totale qui peut paraître faible, au regard des presque 3 milliards de revenus annuels de X. D'autant que le DSA permet à la Commission d'infliger des sanctions allant jusqu'à 6% de ce dernier montant.
« Cela va au-delà d'une simple question d'argent. Cette sanction est proportionnelle à la gravité des infractions constatées », souligne un haut fonctionnaire européen, qui tempère la portée des critiques sur les délais de l'enquête (EUROPE 13632/2).
Washington s'agace, les Vingt-sept applaudissent. L'enjeu politique de cette décision dépasse largement la mise en conformité des grandes plateformes : cette première sanction intervient dans un contexte où l'UE et Washington sont à couteaux tirés sur la question de la régulation des géants du numérique américains (EUROPE 12758/2). En sanctionnant X, dont les manquements à la législation européenne sont légion, la Commission semble réaffirmer sa crédibilité à encadrer les plateformes les plus visibles.
24 heures avant l'annonce, le vice-président américain, J.D. Vance, accusait déjà l'Union de « s’attaquer aux entreprises américaines pour des futilités ». Après la sanction, Elon Musk a relayé un post de Brendan Carr, le président de la Commission fédérale des communications, qui dénonce une Europe « obsédée par les amendes », utilisées « pour subventionner un continent freiné par ses propres réglementations étouffantes ».
« Cette amende n'a rien à voir avec de la censure », a martelé en retour la Commission européenne. « Lorsque les entreprises sont prêtes à agir et à s'engager, nous sommes prêts à nous impliquer. Si elles ne le font pas, alors nous prendrons des mesures ».
Au même moment, ce vendredi 5 décembre, se tenait la réunion des ministres européens responsables du secteur numérique (voir autre nouvelle), dont l'agenda comportait une session d'échange sur la mise en œuvre du DSA.
Informés par la commissaire, les ministres des Vingt-Sept se sont montrés largement satisfaits et ont souligné l’importance de voir les premières procédures avancer. Selon la vice-présidente, Henna Virkkunen, les résultats des prochaines enquêtes devraient désormais être rendus plus rapidement.
Cette décision ne clôture que la première partie de l'enquête ouverte par la Commission en décembre 2023. Les accusations les plus sensibles – X est toujours soupçonné de manipuler ses algorithmes pour orienter le débat public en Europe et de répandre de fausses informations (EUROPE 13560/4) – n'ont pas encore fait l'objet de conclusions. (Isalia Stieffatre)