Le comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) a approuvé, mercredi 10 décembre, le texte issu d’un compromis avec le Parlement européen sur une révision ciblée du règlement de l’UE relatif aux produits 'zéro déforestation'. Le Parlement européen devrait voter ce texte mercredi 17 décembre à Strasbourg (EUROPE 13766/10).
Les colégislateurs ont décidé de reporter la date d’application du règlement pour tous les opérateurs jusqu’au 30 décembre 2026, avec une marge supplémentaire de six mois pour les micro et petits opérateurs.
L’obligation et la responsabilité de présenter la déclaration de diligence raisonnée incomberont exclusivement aux opérateurs qui mettent le produit pour la première fois sur le marché.
Les colégislateurs ont également convenu de retirer certains produits imprimés (livres, journaux et images imprimées) du champ d’application du règlement.
La Commission européenne présentera un rapport, d’ici le 30 avril 2026, qui devrait évaluer la charge administrative inhérente au règlement, en particulier pour les petits opérateurs, et proposer des moyens de remédier aux problèmes identifiés, y compris par le biais de lignes directrices et d’améliorations du système d’information. Ce rapport pourra, le cas échéant, être accompagné d’une proposition législative. (Lionel Changeur)