Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont validé, mercredi 10 décembre, l’accord provisoire entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, sur le règlement 'REPowerEU'.
Les colégislateurs sont parvenus à s’entendre, mercredi 3 décembre, sur un abandon graduel de toutes les importations de gaz russe (gazoduc et GNL), s’étalant jusqu’au 30 décembre 2027 pour les contrats à long terme de gaz russe acheminé par gazoduc (EUROPE 13767/5).
Le Parlement européen doit encore valider l’accord, lundi 15 décembre, en réunion commune des commissions de l’Industrie (ITRE) et du Commerce international (INTA). Cette approbation sera suivie d’un vote en séance plénière à Strasbourg, prévu mercredi 17 décembre.
Du côté des États membres, il n’est pas attendu que les ministres européens valident l’accord avant l’organisation d’un nouveau Conseil sectoriel en janvier, après la trêve hivernale dans les institutions européennes. Lors de la réunion du Coreper, seules la Hongrie et la Slovaquie ont rejeté le compromis.
Le règlement entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE. L’interdiction pour les nouveaux contrats de gaz russe débutera six semaines après cette publication.
Pour voir le compromis final : https://aeur.eu/f/jx8 (Pauline Denys)